maison6280
 23/02/10 15:46

62 peut-on encore se rétracter

Bonjour,
le 3 février nous avons signé un contrat de construction ainsi que les annexe en double exemplaire, deux jours plus, nous avons reçu une photocopie du contrat et des annexes (il n'ont pas apposé leur signature) les documents on était envoyé en simple envoi.

Ce jour nous avont reçu une annexe au contrat de construction en trois exemplaires , puis la liste des travaux a notre charge et pour finir une annexe au contrat.nous ne devons pas les dater (cela me semble bizard) nous devont en retourné deux au construteurs mais tout ceci nous a été envoyer par simple courrier.

est-il encore possible de se rétracter?
Le contrat n'est il pas caduque étant donné qu'ils ne nous ont rien envoyer par lettre recommander avec accusé de réception?

Merci pour vos réponses car je suis perdu

maison6280
 23/02/10 16:05
nous avons signé une promesse de vente terrain le 8 février, mais nous avons trouvé le terrain par nous même.

le pret n'est pas encore accepté, nous démarchons encore les banques.

maison6280
 23/02/10 18:26
donc si j'ai bien compris nous aurions du signé avec le constructeur avant de signé le terrain!!
pour la banque je pense qu'il y en une qui va refuser.

jewel62
 23/02/10 18:34
je suis d'accord avec FCC, il faut une attestation de refus de prêt (loi Scrivener, art. 17, Condition suspensive de l’obtention du ou des prêts pour le financement de la maison).
Pour le délai de rétractation, votre contrat signé et daté doit vous être adressé par recommandé ou par tout autre moyen amenant les mêmes garanties (par exemple huissier...)
Le délai de 7 jours court à compter du lendemain de la première présentation de cette lettre; si vous souhaitez vous rétracter, vous devez également le faire par lettre recommandée avec avis de réception.

Par contre ceci est effectif si vous avez signé un CCMI, dans les autres cas, vous n'êtes pas protégé de la même manière.

A défaut de recommandé, votre contrat est caduque, donc vous avez le loisir de vous rétracter.

maison6280
 23/02/10 18:58
j'ai "signé" avec Maison Familiale, mais ses messieurs sont pressé, il voulait faire la demande de permis de construire sans savoir si nous allions avoir le prét ???? Trop pressé à mon gout!
Je me dis qu'ils n'ont pas la preuve que nous ayons reçu les documents qu'ils nous ont envoyé (vu que se n'était pas en recommandé)

jewel62
 23/02/10 19:11
maison familiale établissant des ccmi doit respecter la législation et vous notifier votre contrat par recommandé.
Votre contrat n'est donc pas valable, le délai de rétractation n'ayant pu commencer à courir, donc vous avez encore la possibilité de vous rétracter.

maison6280
 23/02/10 19:12
je vous remerci pour m'avoir aidé, je leur enverrai une lettre recommander afin de me rétracter.
Et encore merci

jewel62
 23/02/10 19:31
ce constructeur a tout de même tout faux.

Pour que le constructeur ait la moindre chance, encore aurait-il fallu que le 3 février, les deux parties signent et datent et qu'un original ait été remis entre les mains de maison6280.

maison6280
 23/02/10 19:34
ok pour la banque il y en a une qui ne voudra pas la notre banque, elle nous compte 40% d'endettement. alors que les autres sa passe a l'aise.
je vais la contacter des demain pour que sa ne traine pas trop.

Françoise
 25/02/10 17:20
Vous avez signé un CCMI avec M.F
donc si vous avez tout signé, et mm votre jeu de plans, vous devez recevoir toutes vos pièces contractuelles par courrier recommandé.
Vous avez ensuite le délai des 7 jours.
Bonne soirée

aamoi
 26/02/10 02:03
Bien sur,

Ce n'est pas nécessaire d'aller faire une refus bidon avec une banque, alors que vous pouvez vous rétracter de plein droit et sans donner aucune raison puisque vous n'avez eu votre délai de réflexion.

maison6280
 26/02/10 22:18
j'ai envoyé une LRAR pour me rétracté,

jewel62
 27/02/10 12:33
vous avez eu raison, vous étiez de toute manière dans votre droit.

 


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