59 Problèmes permis de construire

Bonjour,

Je viens vers vous parce que j'ai un pb avec mon permis de construire.

Dessus, j'ai mis que ma toiture serait faite de tuile foncée.
Le problème c'est que ce n'est pas suffisant et la DDE me dit que si je souhaite des tuiles foncées, ca sera des tuiles plates type beauvoise à 20 tuiles/m².

J'avais prévus de mettre des tuiles type perspective à 10/m² .

La DDe me dit que ces tuiles ne sont pas autorisées ou alors en orange.
Le pb, c'est que dans mon futur village et le village voisin, la moitié des maisons neuves ont les mêmes tuiles que je souhaite mettre. La DDE me dit que toutes ces personnes n'ont probablement pas respectées leur permis. Sauf que 20 maisons qui ne respectent pas le permis ..... ca fait bcp :-)

Ma demande de permis sera probablement traitée demain donc je souhaiterais savoir si j'ai un recours une fois que j'aurai reçu mon permis ou pas ? Et qu'est ce que je peux faire ?

Merci

Si tu ne respectes pas les prescriptions imposées par le P.L.U sur les aspects extérieurs ou les recommandations de la DDE ton permis devrait être logiquement refusé.
Si par la suite, tu ne respectes les ouvrages conformément ou PC , tu peux soit t'exposer à des poursuites par les services communaux, ces derniers ont 3 mois pour vérifier la conformité de tes travaux après la DAT? sans intervention ils considéreront les travaux comme conforme. Sinon c'est lettre AR, procédure, mise en demeure etc etc.
Mon avis et que pour une surface de couverture avoisinant en général pour une MI les 200 à 250m², le surcout est minime par rapport aux risques encourus.

Merci pour ta réponse.

Mon permis ne sera pas refusé, on va simplement m'imposer ma toiture.
Le seul pb c'est que si le surcout est important, je vais devoir laisser tomber.

l'archi ou le constructeur devront s'assurer de la conformité du PC avant de démarrer les travaux et s'ils sont compétant devraient refuser de démarrer les travaux tant que l'ensemble des prescriptions imposées au PC ne sont pas respectées, dans le cas contraire ( et le pire des cas) les tribunaux devraient en toute logique statuer sur le fait que les deux sont responsables en tant qu' "homme de l'art"

De toute façon, je n'irai pas à l'encontre du permis !

Je peux encore me rétracter pour le terrain donc si la toiture imposée est trop cher, je laisserai tomber !

Mais ce que je ne comprends pas c'est qu'on me certifie que depuis 8 ans, les tuiles plates sont imposées dans le secteur et pratiquement aucune maison en a ...

Renseigne toi auprès des services de l'urbanisme de ta commune, as tu consulté le PLU?

Bonjour,

Juste une petite question ... ètes vous en CCMI ? Si tel est le cas, si le PC contient des modification a apporter, c'est votre constructeur qui doit prendre le surcoût à sa charge. Ils ont le devoir de prendre tous les renseignements necessaires avant de proposer un projet et un chiffrage au client.

Bon courage.

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Maisons Phenix - Modèle Sélection - Récéptionnée en mars 2009
Notre blog : [Notre-phenix-en-normandie.blog4ever.com]

Pas de PLU, ce qui est bien le pb !

Mr P!F P@F a écrit:
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> Renseigne toi auprès des services de l'urbanisme
> de ta commune, as tu consulté le PLU?

Bonjour,

+1 clh14, si vous êtes en ccmi, c'est au cst à prendre le surcout en charge, il n'avait qu'à bien faire son travail de renseignement.
Autre précision si vous n'avez pas encore de promesse de vente du terrain, le cst n'a pas le droit de vous faire signer un ccmi ...

cdt

Mon but n'est pas de commencer à me friter avec mon constructeur alors que le premier parpaing n'est pas posé :-)

J e rejoins les avis précédent, avec un contrat CCMI, lors de l'avant projet , et si, le PC faisaitétat de cette demande, c'etait alors à ton constructeur de prendre en charge cette demande ou de l'inclure dans son chiffrage.

Faute de PLU ou d'avis contraires ( Architecte des Batiments de France peut être??), tu peux toujours essayer de déposer un PC modificatif en cours de construction.