Pénalitées en cas non construction

Bonjour, Si j'achète à crédit un terrain constructible avec un permis de construire accordé et que je revends ce terrain au bout de 2 ou 3 ans sans avoir construit. Quelles sont les pénalités?

Merci

un permis de construire n'est valable que 2 ans. Passé ce délai, si rien n'est fait, et si il y a une révision de POS, il peut redevenir agricole, et ne plus valoir grand chose. Il n'y a pas de pénalité particulière, à part la TLE qui vous sera demandée pour moitié 18 mois après l'obtention du permis et l'autre moitié 36 mois après le permis

Merci,

sauf q'un terrain acheté dans un lotisssement va difficilement rédevenir agricole....

J'aurais un 2 eme question:

Peut-on faire un emprent seulement pour l'achat d'un terrain si on constuit soi même sa maison?

c'est exact, mais vous n'aviez pas précisé que c'était en lotissement. Ce qui n'empèche pas que les travaux doivent démarrer dans les deux ans qui suivent l'obtention du permis. Pour l'emprunt pour le terrain seul, il n'y a pas de raison que ça pose un problème

C'est vrai. Je ne pas immaginé q'un terrain conctructible peut redevenir agricole !

Merci de vos réponses

Vlad
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