27 Mon constructeur me demande de borner le terrain

Bonsoir,

Voila aprés la visite terrain de mon constructeur, je reçois quelques jours plus tard un avis suite a cette visite de faire borner le terrain pour l'implantation de la maison, or ce que je ne comprends pas c'est que mon terrain est entouré de 2 petits chemins et un voisin , surtout que mon terrain est cloturé et entouré d'une haie naturelle. De plus lors de cette visite la personne a déja implanté la maison ( étude de sol, mesure et altimetrie).

Je l'ai eu ce matin au telephone et il me dit que c'est obligatoire ( mon notaire et un géometre me disent le contraire) ce qui m'etonne c'est qu'il me demande seulement 2 bornes (la ou il y a la haie et cloture du voisin).

Donc si des personnes ont étaient dans ce cas je suis prenneur d'informations.
Bien cordialement

Bonjour

Le bornage de votre terrain est obligatoire et votre constructeur a tout à fait le droit de vous imposer, à vos frais, de faire remettre les bornes initialement prévues sur le plan cadastral.
Que votre géomètre et notaire disent le contraire est inadmissible car en cas de problème d'implantation vous êtes seul responsable du terrain borné que vous fournissez.
Une haie et une clôture ne sont pas garant d'une superficie cadastrale de terrain et bien souvent on se rend compte que le voisin vous a "volé" quelques mètres carrés.


Crdlt

Y'a t il une limite séparative ( prospect) définis au PLU ou sur ton PC concernant l'implantation de ta villa?

Si c'est le cas ton constructeur se prémunis des risques d'erreurs d'implantation en matérialisant lesl imites de ta propriété.

Ta question concerne plus le droit civil il me semble....de ce que je sais c'est que seul un propriétaire voisin peut t'obliger à borner ton terrain si celui ci estime qu'il y a un risque préjudiciable pour le sien.

Mr P!F P@F a écrit:
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> Y'a t il une limite séparative ( prospect) définis
> au PLU ou sur ton PC concernant l'implantation de
> ta villa?
>
> Si c'est le cas ton constructeur se prémunis des
> risques d'erreurs d'implantation en matérialisant
> lesl imites de ta propriété.
>
> Ta question concerne plus le droit civil il me
> semble....de ce que je sais c'est que seul un
> propriétaire voisin peut t'obliger à borner ton
> terrain si celui ci estime qu'il y a un risque
> préjudiciable pour le sien.


Mon seul voisin est là depuis 18 ans sa haie et la cloture sont de la même epoque, la maison sera implanté à 10 m de la limite séparative.

Comment voulez vous que votre constructeur positionne exactement la maison si il n'a pas au minima 2 bornes sur le terrain ???
Cela parait quand même logique, si ensuite il y a une erreur d'implantation ce sera lui qui sera mis en cause.
Une haie ne constitue pas une preuve d'une limite quelconque.

Question bête, depuis combien de temps êtes vous propriétaire du terrain ? Car pour la vente de terrains c'est obligatoire que les terrains soient bornés (pour le contrôle de la surface vendue) donc si vous venez de l'acheter c'est le propriétaire qui aurait du le faire borner.

Enfin, si j'étais vous je le ferait faire de toute façon car si jamais il y a une erreur et que votre maison se trouve mal implantée, parfois il peut y avoir un risque qu'on demande la démolition (c'est rare mais ca s'est déjà vu) si les distances d'implantation ne correspondent pas au PC ou au PLU de la commune.

Bonne continuation.

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Maisons Phenix - Modèle Sélection - Récéptionnée en mars 2009
Notre blog : [Notre-phenix-en-normandie.blog4ever.com]

clh14 a écrit:
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> Comment voulez vous que votre constructeur
> positionne exactement la maison si il n'a pas au
> minima 2 bornes sur le terrain ???
> Cela parait quand même logique, si ensuite il y a
> une erreur d'implantation ce sera lui qui sera mis
> en cause.
> Une haie ne constitue pas une preuve d'une limite
> quelconque.
>
> Question bête, depuis combien de temps êtes vous
> propriétaire du terrain ? Car pour la vente de
> terrains c'est obligatoire que les terrains soient
> bornés (pour le contrôle de la surface vendue)
> donc si vous venez de l'acheter c'est le
> propriétaire qui aurait du le faire borner.
>
> Enfin, si j'étais vous je le ferait faire de toute
> façon car si jamais il y a une erreur et que votre
> maison se trouve mal implantée, parfois il peut y
> avoir un risque qu'on demande la démolition (c'est
> rare mais ca s'est déjà vu) si les distances
> d'implantation ne correspondent pas au PC ou au
> PLU de la commune.
>
> Bonne continuation.


Mais moi ce que je comprends pas et je l'ai ecrit plus haut c'est pourquoi il me demande cela maintenant, alors qu'ils ont déja implanté la maison sur le terrain !!!!!! Dans ce cas je pense qu'il aurait du le demander avant non ce qui me parait plus logique!!
j ai signé le compromis il y a un mois pour le terrain et la supercie est indiquée comme ceci sur le plan cadastral section OA n°110 pour une contenance de 19a82ca

bonjour
le mieux dans tous ca vous aller a la mairie vous demander a voire le plan du cadastre eux ils vont voir tout de suite si votre terrain est bien delimite sinon il faudra le faire pour des histoire de revente ce sera mieux car tout les voisins sont gentil mais des fois ca vaut l emission a courbet

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vous parlez d'implantation, puis d'étude de sol et altimetrie, ce n'est pas forcement la même chose.

La maison a trés bien pu etre implantée "approximativement" pour permettre au terrassier de faire le décapage en premier lieu et évaluer les besoin des fondations. Autrement dit ce n'est peut etre pas l'implantation définitive qui a été réalisé (elle se fait justement à partir de 2 points du bornage)

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