pénalité gaz

Ma promesse de vente pour le terrain stipule que si je ne met pas un chauffage au gaz je devrait payer une pénalité de 2000 euros au lotisseur.
N'ayant pas l'intention de mettre un chauffage gaz, je m' interroge sur l'aspect légal de cette close et les recours possible.

Merci

Bonjour,

J'ai fait construire en lotissement. Il y avait une option gaz. A mon avis, vous avez mal interprêté le texte. On paye effectivement et seulement une pénalité si l'on demande l'option gaz (installation compteur, canalisation, etc...) lors de la promesse de vente du terrain pour ce qui concerne la viabilisation et qu'en fait, lors de la construction, on refuse de mettre une installation au gaz (chauffage) et l'on préfère opter pour un autre moyen de chauffage (électricité). Il faut signaler lors de la promesse de vente que vous refusez l'installation au gaz. Pour le lotisseur, tout est une question de coût lors de la viabilisation.

je suis d'accord avec le raisonnement de stephisa. les lotisseurs ont des accords avec GDF et il est bien stipulé que si on ne met pas le gaz on paie une pénalité

tu fais construire où stephisa ?

il faudrait auprès de AAMOI. On ne peut pas obliger les gens à payer des pénalités pour quelque chose qu'il ne désire pas à la base. A mon avis, il doit s'agir d'une clause abusive.

A Montlhery dans le (91), mais je ne sais pas dans quelle mesure cela peut il être contourné.

A+

J'ai répondu un peu plus haut à votre problème. Je m'aperçois que que vous habitez Montlhery comme moi. Il s'agit de quel lotissement et surtout de quel lotisseur ? Si c'est le même que moi, je pense que vous avez mal interprêtée le texte.

côté centre ville, et toi ??

moi je suis également près du centre ville, au clos des grandes vignes.