retard de livraison

Bonjour,

Notre promoteur refuse de nous rembourser les frais de retard (loyer + interets) sous pretexte d'un nombre impressionnant de jours d'intempéries et d'une faillite d'une entreprise sous traitante.

Quelqu'un a t-il des renseignements sur ces deux sujets ?

Merci d'avance.

Bonjour. Ns connaissons le même problème que toi. Notre chalet etait livrable en Juin 2002 pourtant les traveaux ont commencé en Décembre 2002 ! Cela fait un peu juste quand on sait que la construction traditionnelle de ce type de chalet dure 18 mois ! Nous construisons en Andorre oú il neige beaucoup, et en + comme pour toi une entreprise á fait faillite.

Par contre notre constructeur-promoteur a accepté un compromis sur contrat pour ns rembourser notre loyer intégralement jusqu'a livraison (environ Juin/Juillet 2003).
Il n'a pas pris les intemperies en compte et règle sans rechigner. Il est vrai que c'est une grande boite qui a les reins solides.

Je ne connais pas les lois en France, mais peut être qu'une association de consommateurs pourrait t'informer.

Bonne chance et bonne année.

Merci beaucoup de ton message.

Bonjour,
Il est difficile de vous répondre précisément sans connaître la nature juridique de votre contrat.
Dans tous les cas, si des pénalités son prévues, elles doivent être payées sauf à apporter la preuve que les clauses de prolongation sont remplies (voire même sont légales).
Il ne suffit donc pas d'invoquer des intempéries mais de les démontrer (déclaration à la caisse de congé du batiment). Le dépot de bilan d'un sous-traitant ne me semble pas non plus être un motif valable de prolongation, surtout si vous n'avez pas été averti en cours de chantier.

D. Vennetier
Président de l'AAMOI
www.aamoi.info

Il faut le menacer de prévenir le cautionneur de votre constructeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, il n'a pas le droit de refuser c'est dans le contrat, les pénalités de retard sont dans votre contrat 1/30000 par jour de retard, faire imprimer les jours d'intempéries par météo france pour la période et lui faire un topo, il ne pourra pas inventer la météo.

Par contre, vous pouvez aussi envisager un protocole d'accord avec lui pour effectuer en échange des pénalités de retard des travaux qu'il vous restent à réaliser.

Ex : Peinture de tout le rez-de chaussée, pose de carrelage etc.... voir avec lui si il est prêt à négocier, sinon vous êtes en droit de l'obliger à déduire les pénalités de retard, et surtout gardez les 5% au moment de la réception de votre maison que vous bloquez sur un compte N40 auprès de votre banque, ou au trésor public mais l'acte vous coutera 500 Frs.

Je reste à votre disposition, voici mon n°01.49.82.76.61 ou 01.44.56.80.11 et bon courrage.

Vous pouvez le menacer de prévenir son cautionneur de ses agissements, mais de toute façon vous êtes dans votre droit et il le sait, par contre tenez tête parce qu'il essayera de vous avoir à l'usure.

Je sais ce que c'est, j'ai réceptionné ma maison en juin 2001 après une longue négociation avec le constructeur, si vous voulez + d'infos, voici mon n° de bureau ou vous pourrez me joindre demain matin 01.44.56.80.11

Bon courrage

Je connais actuellement le même problème, je devrais logiquement être livré de ma maison début juillet et on me dit qu'il y a des 1 mois d'intempéries. Pourriez-vous me dire ou peut-on trouver le nombre de jours d'intempéries pour un lieu précis. Dans l'attente, Merci.

Bonjour,

Le vendeur de mon terrain n'a viabilisé mon terrain (gaz, électricité, accès à ma maison etc..) 15 mois après la signature de l'acte de vente. Or, dans l'acte notarié, il était stipulé que si la viabilisation n'était pas réalisée dans les 2 mois maximum après la vente, il y aurait 100 Francs.jour de pénalité.

Maintenant, il prétend que la jurisprudence a indiqué que les pénalités ne pouvaient excéder et étaient plafonnées à hauteur de 5% du montant du terrain. Est-ce vrai ?