Livraison de chantier et chantage aux clefs

Bonjour,

Voilà notre problème, nous nous sommes rendus à la remise des clefs qui devaient avoir lieu aujourd'hui mais malheureusement tous ne s'est pas très bien déroulé....

Tout d'abord il faut savoir que nous rencontrons depuis quelques temps des problème dans la réalisation du crépi (notre garage n'est pas de la même couleur que notre habitation ) pour se magnifique résultat le facadier et quand même déjà venu 4 fois !!!!

Donc ce matin nous avions décidé d'émettre une réserve sur la facade concerné par cette différence de teinte, mais là problème, le constructeur ne veut pas que l'on émette la moindre réserve, si nous voulons les clefs nous n'avons pas le droit d'émettre de réserve !!!! C'est ce qui nous a été répondu !!!

Nous lui avons donc expliqué que s'était illégal et qu'il n'avait pas le droit suivant le code de la construction de ne pas nous livrer la maison aujourdh'ui (courrier reçu en AR fixant le jour de livraison).
Il nous a répondu qu'il en avait le droit, qu'il pouvait retarder la livraison et qu'il nous proposer un arrêt de chantier pour que nous puissions commencer les peintures à l'intèrieur de notre maison.

Nous avons tout d'abord refusé, et nous lui avons expliqué que nous allions faire intervenir un huissier pour constater que nous n'avions pas eu les clefs de la maison comme cela aurait dû être et que s'il fallait nous allions saisir le juge des réfèrés.

Il nous a dit que si nous rentrions dans ce genre de procédure, nous n'étions pas prêt d'avoir les clefs de notre maison et que nous ne la réceptionnerons pas avant une bonne année !!!! Qu'il vallait mieux pour nous rentrer dans ce système.

Mon conjoint a eu peur de la tournure des choses et des conséquences de notre refus.

Il a donc préferé signer l'arrêt de chantier et accepeter les clefs pour que nous puissions enfin commencer nos travaux. Cela fait en effet plus d'un mois que notre chantier traine à cause de ce crépis et nous avons déjà du repousser notre date de déménagement !!! Nous ne pouvons donc plus trop tarder à déménager .

Est ce que quelqu'un pourrait nous dire qu'elles sont les conséquences qui peuvent résulter du fait que l'on ai accepté cet arrêt de chantier et surtout les clefs sans avoir signer le PV de livraison
Quels sont maintenant nos recours ???

Merci d'avance pour vos réponses

Réctification : il nous a dit qu'il vallait mieux pour nous NE PAS rentrer dans ce système !!!

Erreur de frappe !!!!

Bonjour

Lettre recommandée avec AR pour dénoncer le PV de réception et l'arrêt de chantier abusif.
Dépôt de plainte par courrier pour "chantage à la remise des clés" auprès du procureur du Tribunal de votre secteur.
Demandez à un huissier de faire un constat concernant les malfaçons.
Si vous avez-signé pour le déblocage des 5% restant à la livraison, demandez à votre banque de bloquer le paiement et faites consigner la somme à la caisse des dépôts et consignations.


Crdlt

Faut pas se laisser intimidé........... ils ont TORD, et se croient tout permis, pour nous devant expert et huissier le constructeur à soutenu que les 5% à la caisse des depots nétait pas légale, l'Huissier n'a pas eu a argumenter tres longtemps..... et c'est le constructeur qui a cédé...

On le repetera pas assez allez y avec un HUISSIER, ça coute un peu d'argent, mais pas de prob pour la suite puisque tout est consigné....

COurage


PS : autre méthode, vous coincé votre constructeur contre le mur et vous le menacé a votre tour, mais assurer vous de ne pas avoir de temoin, cette methode est aussi "poussée" que la leur...mais un peu plus physique

Merci pour ces réponses.

Nous sommes rassurés de voir que nous avons tout de même encore des recours !!!! Nous pensions qu'il était désormais trop tard.

leic12 a écrit:
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> Merci pour ces réponses.
>
> Nous sommes rassurés de voir que nous avons tout
> de même encore des recours !!!! Nous pensions
> qu'il était désormais trop tard.

Comment avez-vous réglez le dernier versement? Par ordre de virement ou par chèque?

Le dernier versement correspond à celui des 95 % qui a été fait par chéque.

Nous aurions besoin d'une information supplémentaire, l'arrêt de chantier a été signé seulement par mon conjoint alors que nos 2 noms figures sur le contrat CCMI.

De ce fait celui ci est il quand même valable ?

En vous remerciant par avance

Cdlt

Petite précision, les 5% ne nous ont pas été demandé puisqu'il voulait absolument que l'on signe un arrêt de chantier.

Nous ne comprenons pas la position du constructeur puisque nous voulions émettre une seule réserve sur le crépi. Le facadier est intervenu l'après midi même et il voulait nous livrer la maison après son intervention. Mais nous n'aurions pas eu le droit d'émettre une réserve stipulant que le crépi n'était pas sec !!!!

Nous lui avons bien indiqué que dès lundi si les travaux étaient OK les réserves seraient levées !!!!

Nous sommes consternés de l'attitude de notre constructeur !!!!

Cdt

Autre petite question....le constructeur ne nous a pas donné de nouvelle date et aucune information concernant la suite des évènements !!!!

Comment à votre avis cela peut se dérouler (nous ne savons pas quand est ce que ces messieurs ont prévu maintenant de nous livrer officiellement la maison !!!!)

Peut on les convoqué par voie d'huissier puisque les 95% ont été payés ???

Comme vous pouvez le constaté la situation est compliqué et nous ne savons plus par ou commencé maintenant !!!!!

Merci par avance

Cdt