cessation d'entreprise d'un constructeur

bonjour,

que signifie la cessation d'entreprise (c'est à dire qu'il va y avoir un repreneur des contrats) pour les signataires d'un ccmi ? est ce que les clients gardent le meme contrat ou en signer un autre avec le repreneur? Qu'elles garanties ont-ils ?

Bonjour,

Ce n'est pas cessation, c'est "cession d'entreprise".

Pas d'affolement.

Les contrats signés vont être transférés automatiquement à un repreneur qui vous donnera la garantie de livraison. Le repreneur va être désigné par le Tribunal du Commerce .

Vous n'avez pas de souci à vous faire. Ne partez surtout pas dans tous les sens, n'écoutez pas les "bons conseils" de ceux qui n'y connaissent rien.

En fait vous n'aurez rien à faire. Juste attendre un peu.

Ce sera transparent pour vous.

La loi de 1990 est très protectrice pour les clients des constructeurs de maisons individuelle.

Je ne vois pas pourquoi ça ne peut être cessation d'entreprise? Les deux cas sont possible...

Pour quelqu'un qui se targue d'être au barreau d'Orléans vous me semblez être trop affirmatif avant de connaitre les éléments d'un dossier!

autant pour moi c'est la cession de l'entreprise....
mais si l'entreprise est reprise va -t-on ressigner un contrat ccmi ?

On ne resigne pas sauf dans quelques cas particuliers qui ne devraient pas vous concerner.
Rien ne bouge.
Ni le contrat, ni le prix.
Pas de souci à se faire en principe.