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bonjour

Nous sommes en projet de construction....

Maison a étage et on voudrait faire une modification du permis de construire,en effet on c aperçu qu'une des fenetres allait donner en plein sur le pignon de la maison du voisin (qui lui a une maison plain pied) ...on aura la pente du toit en fait.....

Le constructeur nous demande de payer cette modification (car il faut re deposer un dossier complet de permis de construire) cela encore je peux l'admettre

et en plus il nous dit qu'on devra repayer l'étude thermique car on a fait un pret vivrelec et c'est un peu cela qui m'etonne puisque la maison n'est meme pas entamer on est aux fondations....

Vous en pensez quoi ???

si vous aviez des textes de lois ou des pistes cela m'arrangerait

merci de vos lumieres.

Bonjour

Oui vous devez repayer une étude thermique afin de re-qualifier votre vivrélec.
Si votre prêt est déjà accepté vous devrez avoir une valeur identique ou supérieur en m² habitable faute de quoi votre vivrélec serait à rembourser par anticipation.
Si votre prêt n'est pas encore accepté alors demandez la réévaluation de votre vivrélec, ce qui fera baisser votre mensualité.

cdlt

Bonjour,

Oui les prêts ont été acceptés,

Bon tant pis pour nous...on va quand même faire la modif" pour éviter d'avoir un pignon pour vue.....

Mais cela fait raide quand même :-))

Merci beaucoup de votre réponse....

Bonjour

Si votre permis a été accepté et que les travaux sont entamés il n'y a pas de permis complet à re déposer mais juste un permis modificatif.

C'est rare que le constructeur fasse payer ce genre de modification de permis.

cdlt

re

alors le permis a été accepté la on en est au terrassement....


le constructeur nous a dit qu'il devait refaire tout un dossier avec plans et oui il nous a dit que se serait un permis modificatif....

Mais je suppose que l'on a pas trop de recours....

Tant pis mais c'est vrai que pendant la construction c'est pas évident de penser à tout....

Bonne journée

Voila c'est cela : permis rectificatif.

Cdlt

ok merci

et vu que tu as l'air de t'y connaitre je souhaiterai te poser une autre question

on a signer nos offres de prets qui sont acceptés depuis Novembre ....le taux a encore baissé

Pense tu que l'on puisse demander à notre banque de prendre en compte cette baisse de taux ???


Comment faire???

Non malheureusement vous ne pouvez rien faire une fois que vous avez accepté le taux initial.

Cordialement

Bon tans pis merci de votre réponse


et autre chose (je suis j'abuse) on fais un pass foncier

on est en pass foncier version bail à construction
on a un pret relais tva differé de 18 mois,donc la à la fin de la construction on va demander le differentiel de tva aux services des impots....
cette somme nous la redonnons à la banque et du coup le pret relais ne se mettra pas en place (puisque nous le remboursons) ???


et j'arrive pas à trouver un lien qui explique clairement ce qu'englobe le differentiel de tva ,matériaux c vaste
puis je deduire le prix de la matiere premiere nos travaux reservés si c mon mari qui fait les travaux ??


les raccordement edf gdf peuvent il beneficier de ce differentiel??


merci beaucoup et désolé avec ses questions :-)