Effectivement c'est quelqu'un d'autre qui avait émis l'hypothèse de la mauvaise foi du CDT (je n'avais pas mentionné qui ... mea culpa).
+1 pour les gendarmes, ca ne m'étonne pas du tout. Un constat d'huissier couterais certainement plus cher que la facture d'eau en elle même.
Comme l'a rappelé fcc, la clause du CCMI concernant les consommations est abusive.
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Extrait de la page du site de l'AAMOI sur ce sujet :
"Il en va de même pour tous les approvisionnements nécessaires à la réalisation du chantier. C'est, par exemple, au constructeur de fournir l'eau nécessaire et toute clause allant dans un sens contraire est considérée comme abusive par la recommandation N° 91-03 émise par Commission des clauses abusives (BOCCRF n° 91-17 du 6 septembre 1991)"
Tiré du site de l'AAMOI ici : [
aamoi.chez-alice.fr]
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