44- doublement du prêt à taux 0% - URGENT URGENT

Bonjour,

Nous construisions une maison neuve ( terrain acheter à la SELA + constructuer independant) à la Chapelle Heulin et nous avons droit au doublement du prêt à taux 0%.
Le dossier est complet mais il nous manque le document "attestation d'aide à l'accession à la propriété d'une collectivité territoriale".
Nous avons fait la demande auprès de la commune de la Chapelle Heulin mais ils ne connaissent pas ce document. L'adjoint au maire a téléphoné dans toutes les communes au alentour sans succès.
La banquière nous a conseillé de voir auprès du conseil général de Loire atlantique à Nantes. Je leur ai téléphoné mais eux non n'ont jamais entendu parler de ce document.
Nous sommes completement demunis car nous ne savons plus à qui nous devons nous adresser, sachant que le dossier doit être envoyé mardi matin à 10h00.
Pourriez-vous nous aider? Comment vous êtes vous procurer ce document ? A qui dois-je m'adresser, à quel organisme, service, personne?
J'attends vos reponse rapidement car nous sommes completement perdus....

bonjour
vous passez par le systeme du passfoncier non?
si c'est le cas, vous devez savoir que votre terrain doit beneficier d'une subvention accordee par la mairie (il me semble qu'elle doit faire partie de la charte du passfoncier)
donc tous les terrains n'en beneficient pas
Nous avons recu un papier de la mairie qui nous "annonce" qu'ils nous accordent la subvention de 4000€. et je pense que c'est ce papier qu'ils vous reclament
vous 'avez pas demandé à votre organisme de financement a quoi correspond le papier demandé?
cordialement
puce

moi j'ai eu le le prêt à taux zéro doublé sans l'aide d'une collectivité.


l'aide de la collectivité c'est une aide supplémentaire, l'obtention du prêt taux zéro n'en dépend pas.

Nous ne prenons pas le pass foncier car nous faisions construire en dehors de Nantes Métropole et la commune de la Chapelle Heulin ne fait pas le pass foncier.

Etant donné que nous avons de petits revenus nous avons droit au prêt à taux 0% et comme nous faisons construire il est doublé. Mais pour être doublé, il nous faut l' attestation des collectivités territoriales que personne ne veut nous donner....

Bonjour,

Vous n'avez pas besoin d'un tel document pour le doublement du PTZ. Si vous bénéficiez du PTZ ( avec comme justificatif l'avis d'imposition 2009), le doublement se fait automatiquement.

Bonne journée

Pourtant la banquière nous certifie que nous avons besoin de ce document et sur le site "vos droits services publics", ils mentionnent que "Pour bénéficier de cette majoration, il faut que l'emprunteur ait obtenu une aide attribuée par une collectivité territoriale, (subvention ou bonification)".

Dans votre cas, vous avez réussi à avoir votre doublement PTZ sans cette attestation?

nous il a été doublé mais pas besoin de ce document.... bizarre votre banque. !!!

je pense que vous ne pouvez pas prétendre à la subvention de votre commune car vous ne faites pas de pass foncier. L'un et l'autre sont liés. Il faut regarder de quelle communauté de communes vous dépendez . C'est eux qui délivrent la subvention et non votre commune elle meme.
Vous pouvez regarder sur le site de l'adil (chez nous c'est l'adil 35 car ille et vilaine), vous avez toutes les communautés de commune dont vous dépendez en fonction de votre ville.

En espérant que vous y trouverez les informations nécessaires

a bientot

emi44 a écrit:
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> Pourtant la banquière nous certifie que nous avons
> besoin de ce document et sur le site "vos droits
> services publics", ils mentionnent que "Pour
> bénéficier de cette majoration, il faut que
> l'emprunteur ait obtenu une aide attribuée par une
> collectivité territoriale, (subvention ou
> bonification)".
>
> Dans votre cas, vous avez réussi à avoir votre
> doublement PTZ sans cette attestation?


Bonjour

Ne confondez pas la majoration du prêt à taux 0% (pass-foncier et donc subvention) et doublement du prêt à taux zéro qui n'est soumis lui qu'à un plafond de revenu.

Cdlt

arf je disais ca parce que c'est exactement l'enoncé du papier attestant l'obtention de la subvention pour mon terrain.
dans ce cas je trouve ca surprenant qu'on vous demande un tel papier puisque ca doit etre en fonction des revenus non?