54 borne arraché
bonjour,
1.Lors de la construction de ma maison sur mon terrain en lotissement, le terrassier a arraché 2 bornes. Arrivant à la fin de la construction je voudrais savoir si c'est bien au terrassier qu'il incombe de replacer les bornes et quel sont mes recours en cas de refus de celui ci?
2.En plus de ce problème un paysan a fait poser des clôtures en barbelé à la limite de mon terrain, après vérification il s'avère que les poteaux se trouvent 15 cm derrière les 2 bornes restante dans mon terrain! Après plusieurs tentative de résoudre a l'amiable ce problème, les poteaux sont toujours là. Je voudrai savoir quel sont les risques si j'arrache ces poteaux qui sont sur ma propriété.
Pouvez vous m'éclairer?
Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/05/10 10:15 par sebseya.