minicaro70
 11/06/10 15:20

69 permis et batiment de france

Bonjour à tous,
Nous nous trouvons dans une situation assez délicate, je résume : l'année dernière nous avons signé un compromis pour l'achat d'un terrain en lotissement, les travaux de viabilisation davait commencer en septembre 2009, nous avons donc déposer une demande de permis en aout 2009. Pas de chance , le lotisseur fait faillite , le lotissement est repris mais tardivement par un autre.
Voilà donc notre problème, lors du premier dépot les batiments de france avait simplement répondu que nous n'étions pas dans le champ de visibilité du monument et que par ce fait il n'émmettait pas d'avis.
Ajourd'hui avec notre nouveau lotisseur nous avons redéposé un nouveau permis et cette fois les batiments de france 'émettent un avis défavorable " pour des raisons assez bizarre.
La question est la suivante, peut on remettre en cause le deuxième avis et ce référent à la première réponse, et à qui faire appel ?
Merci pour votre réponse
Mini

puce2007
 11/06/10 17:17
eh bien je pense que vous pouvez contester puisque dans le premier "avis" ils vous disaient que vous n'étiez pas concernés par les ABF...
si vous avez toujours le meme terrain, avec le meme decoupage, dans ce cas je ne vois pas pourquoi ils changeraient d'avis

minicaro70
 11/06/10 17:25
Bonjour,
J'ai eu un contact avec l' assistante de l'architecte, mais il est en déplacement cet après midi, elle a récupérer les pièces du premier permis et va voir avec lui lundi.
Je vous tiens au courant sur le devenir de ce nouveau permis, ça peut toujours servir
Merci pour toutes les autres réponses
Mini

minicaro70
 14/06/10 10:18
bonjour à tous,
Le service des Batiments de France n'a contacté ce matin, ils reconnaissent avoir fait une erreur l'année dernière, période des vacances , par contre ils ne veulent pas revenir sur leur avis défavorable sur ce 2ème permis et propose un RDV la semaine prochaine pour discuter de ce qu'il faut revoir sur le projet .
Voilà pour l'instant
Bonne journée à tous
mini

 


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