69 permis et batiment de france
Bonjour à tous,
Nous nous trouvons dans une situation assez délicate, je résume : l'année dernière nous avons signé un compromis pour l'achat d'un terrain en lotissement, les travaux de viabilisation davait commencer en septembre 2009, nous avons donc déposer une demande de permis en aout 2009. Pas de chance , le lotisseur fait faillite , le lotissement est repris mais tardivement par un autre.
Voilà donc notre problème, lors du premier dépot les batiments de france avait simplement répondu que nous n'étions pas dans le champ de visibilité du monument et que par ce fait il n'émmettait pas d'avis.
Ajourd'hui avec notre nouveau lotisseur nous avons redéposé un nouveau permis et cette fois les batiments de france 'émettent un avis défavorable " pour des raisons assez bizarre.
La question est la suivante, peut on remettre en cause le deuxième avis et ce référent à la première réponse, et à qui faire appel ?
Merci pour votre réponse
Mini