marco067
 16/06/10 17:14

67 avis rupture projet construction (GEOXIA)--URGENT

Bonjour......Voila le soucis.
nous avons eu un problème de couple,une séparation, en plein projet de construction ....
La chose est la suivante: GEOXIA maison Familiale nous réclame 10% indemnité de résiliation + 10% stade de construction " obtention de permis de construire ".

les éléments que je peux fournir:

Promesse synallagmatique d'un lot en lotissement signé: le 15 juillet 2009
Contrat de construction signée : le 22 juillet 2009
Reponse d'un pass foncier : le 07 décembre 2009
Dépôt du permis de construire: le 03 mars 2010
Réponse a ce permis de construire: le 20 mai 2010
Acceptation du prêt immo : le 27 avril 2010

Voila, ma question est----envoi d'un AR pour stopper le projet, NOUS n'avons rien signé chez le NOTAIRE, et le constructeur m'a envoyé une lettre AR aujourd'hui avec les indemnités a payer et le tout sous 8 jours, lol il ont mis 1 ans pour faire un projet et rien de construit et nous devons leur payer sous 8 jours 20% de la somme de la maison.............y a t-il un moyen de limiter encore les dégâts ( 25000€ quand même) merci d'une réponse rapide,un peu dans le flou.

clh14
 17/06/10 08:27
Au cas où, je tente une question : est ce que le constructeur vous a envoyé les pièces du marché que vous aviez signé (chez eux je suppose) en courrier recommandé ? Sinon c'est peut être un petit espoir puisque à réception de ce courrier, vous avez 7 jours de rétractation sans rien à devoir au constructeur.

Bon courage.

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Maisons Phenix - Modèle Sélection - Récéptionnée en mars 2009
Notre blog : [Notre-phenix-en-normandie.blog4ever.com]

grazoud
 17/06/10 15:37
a mon avis ils font du bluff, il ne vous poursuivrons jamais au tribunal.
c est leur facon de faire pour vous intimider.

parcontre il risque de vous garder votre acompte si deja verse.

 


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