Réception des travaux

Bonjour,
Faut-il réceptionner sans que l'alimentation en électricité du pavillon soit faite, l'eau étant réalisée (chantage du constructeur sur la remise du document pour le consuel)?
Sans vérification du bon fonctionnement de l'appareillage électrique du pavillon et en précisant une réserve?
Le constructeur précise qu'il n'est pas responsable du raccordement électrique du pavillon et donc ne peut supporter du retard sur une installation qui serait défectueuse et non de son fait.
Faut-il arguer que le pavillon nest pas recevable hors de tout fonctionnement électrique (ex : Achat voiture sans batterie), cuisine inutilisdable, conservation des aliments impossible, pas d'eau chaude, voir cas extrème risque pour personne sous-assistance respiratoire ?

Qu'en pensez-vous?

Bonjour

Les raccordements et branchements étaient à votre charge ou bien compris dans le prix?
Y-a-t-il eu un coffret électrique de chantier durant les travaux et si oui qui l'a fait installé?

Cdlt

Bonjour,
Les raccordements à ma charge (tranchée et cable), l'installation par ERDF faite en début de chantier du coffret électrique en limite de parcelle. Les artisants ont utilisé des groupes électrogènes.
En terme d'équipements électriques j'ai WMC double flux, pompe à chaleur air eau pour plancher chauffant basse température, chauffe eau thermo-dynamique, porte garage électrique, équuipements électroménagers d'où l'importance de vérifier le bon fonctionnement de l'ensemble.
cdt

Bonjour,
Pourquoi le CDT vous fait un chantage pour le consuel? il doit vous le remettre quand vous payez les 95% du pavillon. Y a t il un problême à ce niveau?

Aujourd'hui ils sont en retard de livraison, et ne veulent pas attendre l'intervention d'ERDF, (10 à 15J de délai supplémentaire), alors que je leur ai annoncé que je ne recevrai le pavillon qu'après alimentation électrique réalisée pour m'assurer que tout fonctionne correctement (clause de non réception). Pour le paiement des 95% quelques travaux restent à réaliser, donc retarde la livraison. Je pensai ne verser les 95% qu'après ces vérifications de bon fonctionnement d'où document du consuel afin de faire alimenter le pavillon en parallèle du reste des travaux qui portent sur isolation comble et huisseries, et ne pas attendre leur bon vouloir après remise des 95%.

Bonjour

JO du 30/06/2003

""L'article L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation fait obligation au constructeur de décrire dans le contrat la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire, comportant notamment les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'utilisation de l'immeuble. Dès lors, l'exigence d'un versement égal à 95 % du prix convenu à l'achèvement des travaux d'équipement implique que, à ce stade, les alimentations en fluide soient réalisées. La remise des attestations de conformité au gaz et à l'électricité d'une installation neuve va de pair avec la fourniture de l'énergie ou du fluide correspondant. A défaut d'être jointe à la réception, le particulier peut émettre une réserve sur sa production. ""

Conclusion : vous n'avez pas à payer les 95% tant que le raccordement EDF n'a pas été effectué. Que ce soit par vous ou le constructeur. Le chantage au consuel est un délit et le consuel DOIT vous être remis AVANT le paiement des 95%.

1/ Envoyez une LAR a votre constructeur avec mise en demeure de vous remettre le consuel sous 8 jours faute de quoi vous déposerez une demande en référé devant la justice avec astreintes journalières de 150 euros par jours de retard.
2/ Contactez l'EDF par courrier en Joignant votre attestation d'assurance maison (preuve de votre responsabilité) en leur demandant de vous fournir un double du consuel, si toutefois il a bien été demandé par le constructeur.
3/ Si le constructeur a bien le consuel, provoquez une réunion de chantier (sous n'importe quel motif) et sans rien dire présentez vous avec un huissier de justice. Attention pas une RÉCEPTION MAIS UNE RÉUNION DE CHANTIER! Devant l'huissier demandez à votre constructeur la remise immédiate de votre consuel. Si votre constructeur ne le fait pas il sera donc constaté par l'huissier, le chantage à la remise du consuel (amende lourde et peine de prison pour l'auteur du délit et dans tout les cas dommages et intérêts pour vous :-))

Cdlt

Consultant : Merci pour cette info
cdt

Je suis daccord avec CONSULTANT vous n'avez pas à subir au chantage du constructeur,tant que vous etes dans la loi et bien nous n'avez pas àpayez les 5% qui reste tant que vous n'avez pas verifier ce que vous devez regardez.Et puis si ils veulent les 5% avant vérifications c'est qu'il peut y avoir ANGUILLE SOUS ROCHE et qu'ils ont quelque chose à se reprocher.Ne vous laissez pas avoir HUGUES.

qui peut me dire qu'elles sont les différents points à contrôler lors de la réception et comment bien les contrôler sans paraitre parano ???


Merci.

bonjour seve34,
sur le site www.ideesmaison.com, il y a une checklist que tu peux télécharger (pdf)
A+

cool, merci beaucoup pour l'info j'y vais de ce pas... bonne journée à vous.

cool, merci beaucoup pour l'info j'y vais de ce pas... bonne journée à vous.

bonjour
j'ai téléphoner il y a 30mm au service du consuel voila une astuce qui va en sortir plus d'un de la (mouise) alors voila mon constructeur CTVL a pris les 95% et toujours pas le fameux sésame
donc pti coup de fil et la on me dit faite un courrier soit par fax ou par lettre ou par e mail avec un pti mot qui dit mon constructeur a pris les sous et toujours pas de consuel adresse du terrain nom prénom les votre et il se charge de leur envoyé un courrier LRAR et sous huit jour si il ne vous envoie rien re pti coup de fil et oooooooooooooooooooooooooooooh miracle une copie du consuel vous sera transmise par leur service alors bon courage et bonne chance car comme tous on galère et on cherche.
leur e mail : fax-gen@consuel.com
tel: 0821203202 touche 2 puis suivre instructions
adresse [www.consuel.com]
valable pour la france
CORDIALEMENT PANLONG84