Bonjour à tous,
Nous tenons à rappeler que le forum faireconstruire.com est un lieu d'échange et d'entraide sur la construction individuelle ouvert à tous : particuliers comme professionnels.
Comme dans tout débat, les avis peuvent diverger et nous souhaitons que les échanges restent cordiaux et courtois.
Nous rappelons que la diffamation et l'injure sont interdites par notre charte ainsi que par la loi. Nous sommes convaincus qu’il est tout à fait possible de débattre sans tomber dans l’injure et le règlement de compte.
Tout propos abusif sera supprimé du forum, en cas de récidive, nous nous réservons le droit de désactiver le compte de l’auteur.
Voici la loi concernant la diffamation :
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www.legifrance.gouv.fr]
Article 29 Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125
"Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure."
Traiter une personne ou une société de 'noms d'oiseaux' est donc largement répréhensible pour l'auteur, et pour nous, hébergeur de vos discussions.
Lorsque vous souhaitez témoigner d'une expérience malheureuse, vous devez uniquement relater des faits et/ou des documents vérifiables, à chaque lecteur de se faire son opinion.
Vous pouvez publier des photos, des liens vers des documents publics, ou des vidéos. Sans ces éléments vérifiables, il est impossible à quiconque de pouvoir distinguer le vrai du faux, le vrai client, du concurrent.
Maintenant passons aux professionnels, vous ne pouvez pas ignorer la fameuse L.C.E.N. (loi pour la confiance dans l'économie numérique) qui stipule notamment que lors d'une demande de suppression, vous devez fournir "les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits"
[
www.legifrance.gouv.fr]
Pour mémoire, toute dénonciation abusive d’un contenu prétendument illicite est sanctionnée d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 euros (Article 6-I-4 de la L.C.E.N.).
Cordialement,
L’équipe Faire Construire
Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/08/10 10:46 par admin.