73les 5% de reserve sont-ils possible hors contrat?

bonjour,

nous avons fait construire notre maison sans faire de contrat. Aujourd'hui nous avons des réserves à émettre et nous ne voulons pas payer la fin des travaux. Peux-t-on bloquer 5% alors que nous n'avons pas signé de contrat?

merci de vos réponses

bonjour,

nous sommes passés par un entrepreneur. Tous les devis et factures sont au nom de sa société. C'est le devis général qui fait office de contrat mais il n'y a rien de stipulé au niveau des délais, des pénalités et de la réserve de 5 %

oui a la caisse des depots et consignations

Il est tout de même plus prudent de s'assurer avec soit :
- un expert batiment
- soit un huissier
pour constater les malfaçons ou tout autre problème
Car si l'on garde les 5% même à la caisse des dépôts il faut tout de même avoir de bons arguments pour ne pas être au delà de la légalité. Ne pas oublier que le cst a toujours des arguments pour nous mettre des batons dans les roues et faire en sorte qu'il soit mis hors de cause (concernant le pourquoi les 5% ne lui sont pas remis).
Je suis passée par là donc méfiance.