Le nouveau prêt à taux zéro PTZ+ et la construction individuelle

Le 14 septembre 2010, Nicolas Sarkozy et Benoist Apparu ont présenté le nouveau dispositif concernant l’accession à la propriété en place à partir du 1er janvier 2011.
1) Commençons par les mauvaises nouvelles : le Pass-foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt disparaissent.
2) Concernant le nouveau prêt à taux zéro nommé PTZ+, il concerne uniquement les primo-accédants (non propriétaire depuis 2 ans) et n’est plus conditionné aux conditions de revenu.

Pour le neuf et donc la construction individuelle ; le montant accordé varie selon le nombre de personnes habitant le foyer, la zone (A, B1, B2, ou C) et la performance énergétique du bien : en cas de bien certifié bbc, vous gagnez entre 5 (zone C) et 10% de plus (les autres zones).

Le détail de la mesure se trouve ici :
[www.developpement-durable.gouv.fr]

Quel est votre avis sur cette réforme et quel impact va-t-elle avoir sur vos projets en cours ?

Quels sont vos interrogations sur ce changement important ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/11/10 19:08 par admin.

Bonsoir,

Ne faisant pas partie de la classe "primo-accédant" je m'aperçois que je n'ai plus le droit à aucune aide.
Nous avons revendu notre première maison certe avec une légère plus value mais rien d'extraordinaire, et nous sommes actuellement sur un projet de construction d'une maison BBC.
quand on voit le surcout d'une maison BBC chez les constructeurs(j'ai fait réalisé 4 chiffrages: entre 15000 et 23000€ /RT2005), nous disions que ce surcout au départ était récupérable( en partie) avec le fameux crédit d'impôt mais cela ne va plus être le cas!!
Alors que dire , d'un côté on nous bassine avec des "grenelles de l'environnement", qu'il faut que l'on favorise les énergies renouvelables , des meilleurs batis plus isolants, mais maintenant on n'a plus d'aide pour compenser ce surcout! Dans cette histoire ceux qui s'en sortent le mieux c'est encore les plus riches qui ne servaient que de ces aides comme de niches fiscales, tant mieux pour les plus modestes qui se voient encore accorder des aides et tant pis pour les gens comme nous parmi la classe moyenne.
Cela étant ,j'en suis à me demander très franchement si je dois continuer sur ce projet BBC, car même si le but est de consommer moins d'énergie,le surcout n'est pas prêt d'être rentabiliser.
Il ne faudra pas que sarko s'étonne de ne pas atteindre ces objectifs environnementaux en tous cas dans le domaine du logement car à mon avis, je ne suis pas le seul à penser comme ça ce soir!

A priori, vous pouvez encore bénéficier de l'avantage BBC si vous obtenez le permis de construire déclarez l'ouverture du chantier avant le 31 décembre.

[MISE A JOUR] A priori, ce serait la date de dépôt de permis qui ferait foi et non l'ouverture.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/09/10 14:42 par admin.

Bonjour.
Je me pose une grosse question avec cette réforme :
Nous venons d'obtenir nos offres de prêt, nous n'avons pas eu droit au PTZ, notre maison sera achevée en 2011, pourrons nous bénéficier du crédit impôt sur les intérêts d'emprunt ?
Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt est pour tout le monde, à condition de faire l'ouverture du chantier avant le 31 décembre.

- Pour une maison RT2005 :
Le taux du crédit d’impôt est fixé à 40% des intérêts payés au cours de la première année de remboursement et de 20% pour les quatre ans suivantes.
- Pour une maison certifiée BBC :
taux du crédit d’impôt est de 40% des intérêts pendant 7 ans.

Plus d'infos ici :
[www.impots.gouv.fr]

Bonjour,

merci pour ce complément d'informations , il faut donc que j'active rapidement mon chantier, nous avons encore une petite chance de démarrer avant la fin de l'année.

Bonjour moi j ai signé mon pret il y a deja 2 mois mais mon lotisseur a pris du retard et me livre que 1er trimestre 2011 donc pas de travaux avant par contre j ai deja commence a rembourser mon pret
ma maison est bbc et je devais avoir du credit d impot sur 9ans
aurais le droit a mon credit d impot???
Si quelqu un pouvait m aider
Merci

Votre situation est complexe, le plus fiable est de poser la question à votre centre des impôts.

Concernant le BBC, c'est 7 ans et non 9 ans de crédit d'impôt.

Bonjour moi j ai signé mon pret il y a deja 2 mois mais mon lotisseur a pris du retard et me livre que 1er trimestre 2011 donc pas de travaux avant par contre j ai deja commence a rembourser mon pret
ma maison est bbc et je devais avoir du credit d impot sur 9ans
aurais le droit a mon credit d impot???
Si quelqu un pouvait m aider
Merci

Bonjsoir,

je pense comme grosminet, je crois que je n'ai plus le droit à rien, ces nouvelles réformes ne ne concernent pas,
on est en en train de vendre notre appartement, et nous avions un projet de maison BBC, (je parle déjà au passé),
je me demande si je ne vais pas me rabattre sur une location, je ne suis plus sur que se soit le moment d'acheter.

nous nous faisons contruire une maison bbc, enfin nous attendons le permis de construire qui va etre déposé dans moins de 3 semaines, donc jespère que on va avoir droit au crédit d'impot aussi!!! c'est quoi qui disparait c'est le crédit d'impot sur les intéret ou sur les maison bbc aussi??

Bonjour,

Nous avons contacté la Direction Générale des Finances Publiques concernant le crédit d’impôt et voici la réponse :

"La législation applicable est celle en vigueur au jour de la demande de permis de construire."

Donc à priori, ce n'est pas la date d'ouverture de chantier mais la date de dépôt du permis qui permettrait de décider si vous pouvez bénéficier de la déduction des intérêts d'emprunts ou pas.

Il y a visiblement un flou concernant cela, si vous avez des informations, n'hésitez pas à les partager ici.

L'équipe Faire Construire

Bonsoir,

Il serait intéressant d'avoir la certitude de ces dires, car au tout début de l'application, notre centre des impôts nous avez certifié que c'était le formulaire d'ouverture de chantier qu'il fallait joindre à la déclaration fiscale et mon fils n'a pas pu bénéficier du crédit d'impôt à 3 semaines près, par contre si il s'avérait que ce soit au jour de la demande du permis construire, il pourrait en bénéficier !

Merci

Bonjour !

Le crédit d'impot sur les intérets d'emprunt disparait dès l an prochain mais le fait qu'on ait un pret à taux 0 %, cela ne compense t il pas la suppression du crédit d'impot ?

Je suis bien d'accord que pr les genx modestes, ils pouvaient bénéficier des 2 aides
mais pour les gens de classe moyenne, finalement, c est pas trop perdu ( la suppression du crédit d impot avec le pret à taux 0 qui sera accordé vu que le plafond des revenus est supprimé ? )

merci de me confirmer

cordialement

Bonsoir Tevache, pour répondre à ton doute il faut se dire qu'il n'est jamais temps d'acheter surtout pour la classe moyenne. Trop cher pour acheter, trop bas pour vendre mais il faut se faire plaisir et avoir de temps en temps des montées d'adrénaline. Nous ne vivons qu'une fois.
maintenant le choix peut se faire également en pésettes ; dépenser 800€ à fond perdu de loyer ou verser 1000€ et être propriétaire d'un petit bien. Le reste n'est qu'éphémère. @+

alors là, suis bien d'ac avec cathy95 ! si j'écoutais mon mari, je ne ferai pas batir non plus... et je n'aurai pas acheté la maison ds laquelle je vis depusi 6 ans non plus, on serait resté ds notre petite maison avec 3 chambre achetée il y a 11 ans...

sauf que voilà, je pense aussi qu'il faut vivre et parfois savoir se lancer et prendre des risques (on ne se marierait pas non plus ds ce cas, c'est au moins aussi risqué que ça se passe bien ou non lol)
je n'aurai pas fait mon 3è enfant non plus (j'ai mis 1 an à convaincre mon mari qui ne voulait pas "se compliquer" davantage la vie... ) il a changé de boulot aussi, pas simple mais je lui ai dit que soit il arrêtait de se plaindre et acceptait sa condition, soit il se bougeait les fesses et cherchait du taf, il commence en janvier ds 1 nouveau job...

bref, aujourd'hui on s'apprête à signer pour 1 terrain demain ! et oui je dors mal et ça risque de durer encore 1 mois le temps de faire estimer la maison et voir les banques, puis 2 ou 3 autres le temps d'avoir le prêt (si on l'a !) et ensuite, la construction, ce ne sera guerre mieux !
et oui, on ira ptete droit ds le mur, mais je préfère me planter mais avoir fait 1 truc que de passer à côté de ma vie en toute tranquillité...

mais c 1 choix personnel... 1 façon de vivre et on ne peut pas tous le faire, c certain, on a 1 apport et 1 maison déjà, il reste qques années à payer, mais bon, on a calculé, je sais précisément ce que jeveux et surtt ce que je ne veux pas...

je n'y connais encore vraiment pas gd chose, et ça me fait très peur, je vais surement m'en prendre plein la tete, ne pas dormir pdt qques mois, peut-être avec 1 ou des procès sur le dos, on va ptète manger la poussière, mais on verra ....

bref, tt ça pour dire qu'on va se lancer ds 1 maison BBC, probablement à ossature bois, et même si c + cher, on sait qu'on la rentabilisera très vite avec des économies de chauffage... on n'est pas encore fixés sur le quoi exactement ni le comment et encore moins avec qui... mais je veux dire qu'il faut oser ds la vie, se lancer, pas n'importe comment et sans réfléchir, mais il faut avancer qd même...

en tous cas on va essayer ! nous ne sommes pas non plus primo accédant ! suis dég aussi, mais on trouvera 1 moyen (en + des économies de chauffage !) et puis perso je ne fais pas 1 maison BBC pour avoir le crédit d'impot ! je le fais pour moi, pour mon confort, pour mes valeurs, l'environnement et accessoirement, ce sera obligatoire en 2012 lol...

maintenant, je suis preneuses de tas d'infos, mais des vraies, des récentes et des fiables si possibles... des chiffrées, des concrètes

alors certes il faut calculer (hélas, ça fait 3 semaines que je recalcule ts les jours lol) il faut de la chance, 1 situation qui s'y prête, c certains, mais faites-le pour vous !

bon, ok, j'ai pas encore commencé à faire bâtir et j'y connais rien ! mais c'est comme des accouchements, il y a tjrs des catastrophique dont on entend parler sur ts les forums, mais les "classiques" qui se passent bien ds l'ensemble, c'est gens ne viennent pas tjrs en parler je crois et donc les stats sont faussées !

alors je crois ptète au père noel (c'est possible lol) ou en ma bonne étoile (et je déchanterai ptete ds 2 ans lol mais promis je viendrai le dire lol)... mais je crois qu'il faut y croire, oser, et tout faire pour que ça marche !

j'espère que tous ceux qui hésitent encore oseront se lancer, c'est 1 aventure comme le mariage ou avoir des enfants, on ne sait pas ce qui ns attends, ptete 1 grosse cata ..... ou 1 super aventure sur lquelle on peut s'appuyer pour construire notre vie !

Bonjour à tous,

Selon le projet de loi de finance 2011, pour bénéficier de l'ancienne loi et donc du crédit d’impôt sur les intérêts d'emprunt pour les logements BBC ou non BBC il faut deux conditions :
- signer une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011
- la déclaration d’ouverture de chantier doit intervenir au plus tard le 30 septembre 2011

Vous trouverez le document ici :
[www.budget.gouv.fr]

Page 27, première note en bas de page.

Bonjour,

Je me permets d'apporter une réponse au sujet car nous sommes directement concernés par le nouveau PTZ. Pour notre part ça sera un PTZ - puisqu'entre le PTZ en cours jusqu'à la fin de l'année et celui à venir en 2011 nous perdons 8000 euros ! Contrairement à ce que laisse entendre un publicité radio pour une banque dont je ne citerai pas le nom nous ne sautons pas de joie....
Cordialement,
Greg

Bonjour,

Notre demande de permis de construire a été déposée le 24/10/2010 et validée le 10/12/2010.
Le chantier sera donc ouvert fin février 2011 à la fin des recours.
Nous avons reçu notre offre de prêt mais comme il y a eu une erreur, la banque doit la refaire!
Vu leur surcharge, ils ne pourront pas nous rééditer une offre avant l'année prochaine! Et pourtant je leur ai mis énormément la pression mais pour eux c'est impossible...
J'ai l'impression que nous allons donc perdre tout crédit d'impôt puisque nous sommes actuellement propriétaire de notre appartement. Nous allons construire une maison BBC et nous aurions du gagner sur 7 ans environ 28 000€ de crédit d'impôt...
Si jamais vous pensez qu'il y a une possibilité que je me trompe et qu'on puisse récupérer quelque chose, merci de me le signaler!

J'ai oublié de dire que je suis primo-accédante mais pas mon conjoint qui lui est propriétaire de notre logement actuel, mais d'après les banques vu que nous empruntons tous les deux il faut que ce soit les 2 emprunteurs qui soient primo-accédants....