Tom du 62
 04/04/06 22:04

Délai pour faire construire

Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter une parcelle qui n'est pas libre de constructeur, je voudrai dans un premier temps acheter le terrain et revendre l'appartement que j'habite pour faire construire ensuite.

Ma question est simple: A partir du jour ou je me rends acquéreur du terrain, quel est le délai dont je dispose pour lancer la construction de ma maison?

Merci pour vos réponses

jacques
 06/04/06 22:36
Bonjour,
Réponse:
Le temps de validité du CU (certificat d'urbanisme attestant que le terrain est constructible) sachant qu'il est valable 1 an et peut être prolongé d'année en année par simple demande 2 mois avant le fin de sa validité. Passé ce delais une demande de CU devrat être reformulée. Ce certificat est remis lors de la signature de l'acte de vente du terrain.

 


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