40Remises des clés et blocage de fond

Bonjour à tous j'ai parcouru le forum à la recherche d'info sur la remise des clés et le blocage de fond (5% final) .

Notre maison est fini nous avons reçu aujourd'hui la confirmation de la remise des clés dans 15 jours c'est un VEFA.

Durant la constructions nous avons conctaté des défaut dans la réalisation au fur et à mesure nous avons averti le constructeur sur ces defauts, certain ont été effectué d'autres non. donc dans 15 jours nous savons par avance que nous aurons des réserve à faire et de ce fait j'aimerais faire un blocage de 5% de la somme total pour être sur qu'il rectifie les défauts.

Mon soucis c'est que sur le forum ou sur le Code de la construction et de l'habitation je trouve ceci

5% à la signature du contrat ;

15% à la délivrance du permis de construire ;

25% à l'achèvement des fondations ;

40% à l'achèvement des murs ;

60% à la mise hors d'eau ;

75% à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ;

95% à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.


Or en ce qui me concerne est sur ce que j'ai signé chez le notaire voici les appels de fond qui m'ont été demandé.

20% à l'achèvement des fondations
25% à la mise hors d'eau
20% à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air
20% à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage
15% à la mise à disposition de la maison.

1) Voici mes questions que puis je faire pour mes 5 % ?
2) vu que j'ai signé chez le notaire ces pourcentage d'appel de fond suis je obligé de le respecter et donc plus de possibilité de blocage des 5 % ?


sur l'acte du notaire il est précisé que les appel de fonds doivent etre faire avec LRAR or ce n'est pas le cas et la lettre pour la date de remise des clés à été aussi sans LRAR.

Donc puis je faire celui qui n'a rien reçu et du coup le jour de la remise des clés cela me permet de bloquer les 15 % sans avoir de conséquence pour moi vu qu'il n'y a pas de preuve de l'envoi.


Cela fait beaucoup de question mais on stress beaucoup en ce moment surtout en sachant qu'avec ce meme constructeur il y a eu beacoup de pbs.

Merci pour vos future réponces



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/10/10 17:16 par Lukather40.