totofree
 22/11/10 11:01

35 35 refus de permis de construire

bonjour,
je viens de recevoir un refus d un permis de construire pour une maison individuel sous le pretexte que la maison est place trop haute sur le terrain(19.5 m) contre 10m notifier dans le PLU.Il est aussi notifier que qu un alignement de fait n est pas demontrer.aucun plan d alignement nous a été fourni avec le PLU et le constructeur ayant l habitude de se genre de choses a aligner notre future construction avec les autres et de plus vu que le terrain est en pente surtout a 10m de la voirie c est pas trop concevable de construire a cette endroit la!
ma question: que faire dans un cas comme celui ci et y a t il des solutions pour que ce permis soiut enfin accepter?
merci cordialement .
totofree



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/11/10 11:04 par totofree.

 


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