sapin27
 06/12/10 21:46

27 Avenant et norme NF

Bonjour,

J'ai signé un contrat de construction en juin 2010 et le permis vient d'être déposé (pas encore obtenu). Je viens déjà de recevoir 3 avenants de mon constructeur :
Le premier stipule que comme la maison sera plus basse que la route, il faut faire un drainage périphérique. Coût : 3000 euro
Le deuxième stipule juste qu'il faut protéger les bordures et trottoirs. Coût : 1600 euro
Et enfin le dernier me dit que vu que je ne souhaite mettre aucun convecteur électrique (nous avons un plancher chauffant au RDC, et à l'étage nous poserons les radiateurs nous mêmes), nous n'aurons pas droit à la norme NF
J'avoue être perdue : peut-on refuser ces avenants ? Et si oui, que va-t'il se passer ?
Je n'ai pas envie d'être inondée si je refuse le drainage...et en ce qui concerne le trottoir, je pensais que le constructeur le protégeait, surtout que j'ai versé des fonds au lotisseur pour une future remise en état...
Enfin, en ce qui concerne la norme NF, je croyais que c'était un gage de sécurité et de qualité, je ne savais pas que c'était lié à la pose de radiateurs...
Merci de m'éclairer car je ne sais quoi penser, nous n'avions pas prévu ces surcoûts...
Sapin27

GIEL
 07/12/10 21:23
Pour faire simple, le constructeur ne peut après coup vous faire un avenant sur ce type de travaux. Les avenants sur l'infrastructure après signature du contrat sont interdit, il y a une jurisprudence constante. Seulement, le drainage peut faire partie du lot assainissement, souvent réservé par le maître d'ouvrage (vous). Si tel est le cas faites faire des devis en direct par d'autres entreprises.
Concernant les protections de chantier signifiez au constructeur votre désaccord et qu'après renseignements pris il aurait du voir le terrain et analyser les coûts avant la signature du contrat. Les protections et éventuel dommage sont sous sa responsabilité et c'est d’ailleurs pour cela que vous vous êtes engagé avec lui pour éviter tout problème. La somme versé au lotisseur doit vous être restituée en fin de travaux.
Quant à la marque NF, en effet la plupart des travaux réservés entraînent la perte de cette norme. Votre maison sera géré à l'identique mais vous n'aurez pas d'attestation à la fin du chantier.
Cordialement.

Giel

sapin27
 07/12/10 21:40
Merci beaucoup pour votre réponse. Je ne pense pas que nous ayons gardé le lot assainissement puisque le constructeur réalise l'épandage des eaux de pluie...mais je vais éplucher le CCMI à nouveau !
merci.

 


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