scred56
 10/12/10 20:53

95 !URGENT! CCMI - possibilité de resiliation

Bonjour,
J'ai signé un ccmi et une promesse de vente en octobre.
Mon terrain est spécifique car il est en pente et dans une zone gypse, de plus il ne possède pas de tout a l'egout, ni de possibilité d’évacuation d'eaux pluviales.
Le constrcuteur a fait un etude d'assainissement qui ne demontre juste la possibilité technique de la mise en place d'une fausse septique. Cependant il n'avait pas fait d'etude de sol pour vérification qu'il n'y a pas de gypse. Pourtant dans le PLU et le certificat d'urbanisme il etait bien stipulé qu'il fallait démontrer par une etude la possibilité de cette parcelle a accueillir un assainissement autonome (en gros qu'il n'y ai pas de gypse).
Nous avons deposé le permis il y a un mois et nous vebons de recevoir un demande de piece manquantes stipulant qu'il n'y a pas d'etude du sol pour le gypse et qu'une piece ne demontre que le terrain est constructible. De plus, le document dit qu'il n'y a pas possibilité d’évacuer l'eau sur la rue...
Precision sur mon ccmi, dans ma notice, mon constructeur a mis a ma charge la parti assainissement autonome et evacuation de l'eau de pluie sur rue... J'ai eu un devis d'une entreprise afin de monter ma demande de credit. Le constructeur m'a expliqué que cela reduit le cout de la maison car cela serait plus cher en passant par eux.
Du coup, une etude de sol va etre payé par le proprietaire du terrain. Cependant des questions restent en suspens:
Qui doit normalement payer l'etude d'evacuation d'eau pluviale?
Le fait que la solution pour l'evacuation de l'eau pluviale change (selon etude mais surmenet par épandage dans le terrain), le cout de la construction va auguementé, qui va devoir payé cette modification? Moi a cause du fait que dans la notice c'est a la charge du maitre d'ouvrage?
Si oui puis-je annuler le contrat (ccmi)et du coup la promesse de vente (car aucun document ne sera donné a la mairie et annulera le permis dans 3 mois cause de non reception des pieces manquantes)?

Merci
Cordialement Scred

GIEL
 11/12/10 21:38
Le contrat de construction d'une maison individuelle est liée aux conditions suspensives d'obtention de prêt et de permis de construire. Si une des deux conditions n'est pas réunie le contrat sera caduc.
Il faut attendre le refus de permis ou du prêt et signifié au constructeur votre position.
Cordialement.

Giel

Floreli
 08/01/11 17:53
Le CCMI a été signé avant ou après le compromis de vente du terrain ?
S'il a été signé avant il n'est pas valable.

scred56
 08/01/11 20:36
Il à été signé après la promesse. De plus, si le refus est donnée, il le sera pour dossier incomplet ce qui est tendancieux (a savoir qui était dans l'obligation de donner ces papiers).
J'ai pris contact avec l'adil et l'ufc que choisir qui ont trouvé une non conformité pour la promesse de vente ce qui rend caduc les 2 contrats!
Merci pour vos réponses.

 


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