72 j ai signé un ccmi sans avoir signé pour un terrain

bonjour , nous avons signé un ccmi le 27 novembre dernier , mais sans etre en possession de terrain, est ce que je peux rompre ce contrat? le constructeur peux t il me assigné en justice ??
merci pour vos reponse

Si vous n'avez même pas de promesse de vente, votre contrat est illicite. Rien n'empêcherait votre constructeur de vous assigner mais il serait sûr de perdre en face d'un avocat qui s'y connait un peu en la matière.

Bonsoir,

Normalement je pense que le constructeur en tant que professionnel avant de vous faire signer un contrat de construction il faut qu'ils sachent ou ils va faire la construction de la maison...
PAS DE TERRAIN PAS DE CONSTRUCTION !!!

Ensuite vous recevez tout le dossier complet avec le permis de construire accepté et le prêt bancaire ok en recommandé à signer avec les 7 jours de réflection...La vous pouvez annuler !!!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/01/11 23:48 par cocooo.

le delai de retractation est deja passer!

bonjour, je suis un professionnel du bâtiment et de la construction. Sans terrain votre contrat est caduque, même si le délais de rétractation est passé, le constructeur est en faute. Sur votre contrat doit être indiqué l'adresse de construction, si pas de terrain pas d'adresse !!! De plus vous avez la condition suspensive d'obtension des prêts, et là encore une fois, pas de terrain pas de prêts. En aucun cas un constructeur ne doit vous faire signer un contrat si vous n'êtes pas propriétaire de votre terrain. Tout ce qu'il peut faire c'est un avant projet (qui est gratuit) afin de déterminer le budget maison pour ensuite déterminer votre budget terrain en fonction de votre enveloppe globale.
cordialement

pas mieux

MERCI JE VIENT DE L APELER ET D ENVOYER UNE LETTRE RECOMANDé