psagesse
 08/01/11 20:57

08 CU et permis de construire refusé

Bonjour.
Nous sommes dans une impasse et nous ne savons pas comment nous en sortir !!!

Nous avons un terrain depuis 2009 sur lequel nous pouvons faire construire une maison car notre PC à été accorder et valable jusqu'au 02/2011.

Nous voulons vendre le terrain pour X raison mais les futurs acheteurs se sont vu refuser leur PC car un bâtiment agricole se trouve à proximité.

Le problème est que ce bâtiment existe depuis plus de 40 ans.

De ce fait, avons nous un recours ou est ce que nous sommes contraints de garder ce terrain en espérant qu’un jour, il devienne constructible ? Et bien évidemment astreint à rembourser un crédit qui nous empêchera de faire d’autres projets…

Merci de votre aide...
Sophie

grand
 09/01/11 09:33
C'est curieux !
Le P.C. constatant un droit réel (attaché à l'objet à construire) et non personnel (attaché à la personne qui en bénéficie), celui qui vous a été accordé reste valable. Il faudrait simplement que votre acheteur accepte de construire la maison que vous aviez prévue. (Et trouver un autre acquéreur au besoin).
En urgence, avant que votre P.C. ne soit périmé, déposez en mairie votre déclaration d'ouverture de chantier, qui vous donne deux ans de délai pour résoudre cette difficulté.
Connaissez-vous la motivation exacte du refus opposé à vos acheteurs ?

psagesse
 09/01/11 10:10
Bonjour et merci de votre réponse.

Nous savons que notre PC reste valable mais les acheteur ne sont pas du tout intéressé par le style de maison que nous avions décidé de faire.

Nous avons bien pensé faire la maison initialement prévu pour la revendre ou la louer par la suite mais le problème étant que nous nous étions réservé pas mal de travaux, les fond bancaires ne suffiront pas à la finir. Habitant maintenant à plus de 600 km de ce terrain, nous n'avons pas la possibilité de faire les travaux par nous même...
Le PC des acheteurs à été refuser car le CU est négatif du fait d'un bâtiment abritant de la paille se trouve à moins de 100 du terrain.
Malgré un contact téléphonique pris avec la chambre d'agriculture qui à délivré un avis positif en 2008, la personne ne tiens pas compte que ce bâtiment à les même fonction aujourd'hui qu'il y a plus de 40 ans !!!

En ce qui concerne notre PC, il est encore valable jusqu'en février 2011. Mais je ne savais pas que nous pouvions le prolonger de 2 ans en faisant la déclaration d'ouverture de chantier.

Encore merci

 


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