31 Câble EDF empêchant étage maison
Bonjour,
Nous avons déposé un modificatif de permis de construire afin de monter notre maison d'un étage. Le modificatif a été accepté. Nous ne pouvons toutefois pas monter notre étage car un câble EDF passe très bas au dessus de notre toit. Nos questions sont les suivantes :
- ERDF peut-il se servir du recours des tiers pour faire retirer notre modificatif ?
(nous avons prévu de faire constater l'affichage du permis par huissier durant les 2 mois au cas où)
- en dehors du recours des tiers, ERDF peuvent-il faire retirer notre permis ? En effet, ERDF est consulté pour un permis mais pas pour un modificatif. Peuvent-ils arguer ne aps avoir été consultés et faire retirer notre permis ?
- s'ils n'ont pas de recours, est-ce que l'accord du modificatif les oblige à déplacer le câble ? (sachant qu'aucune servitude n'est mentionnée sur l'acte de vente) Y-a-t-il des délais à respecter de leur part ? Quelle est la procédure ?
Merci de vos réponses car nos travaux sont arrêtés en attendant la disparition de ce câble.