Succession-heritage:
SVP. Je vis a l'etranger et donc je n'ai pas acces aux reponses en ce qui concerne ce cas, qui demande une response avisee. Y aurait t'il quelqu'un qui pourrait me renseigner au sujet: Voici...et merci a l'avance..
Il ya des desaccords entres les differents heritiers. L'un d'en eux, cependant, ne veut pas signer l'Acte Notarial pour que la succession-partage s'effectue, MAIS, veut faire payer le PASSIF du defaint par le Notaire en charge du dossier.
Ce Notaire dit que pour payer le PASSIF il faut signer l'Acte Notarial absolument.
La question est la suivante: l' heritier (un seul sur les 4) qui desir faire payer le PASSIF -uniquement- peut- t'il signe l'acte Notarial pour but UNIQUE de faire payer le PASSIF, sans que le partage de la succession ne s'engage????...
Est-ce que si l'acte Notarial est signe par l'heritier, alors le Notaire peut, AUSSI, faire la procedure de partage?. ce que l'heritier ne veut pas. Quel serait donc la facon de faire payer le PASSIF sans que le partage s'effectue?.
**Je souligne aussi que le Notaire responsable du dossier n'est pas le Notaire de cet heritier-seul qui desir faire payer le PASSIF. Ce Notaire fut choisi par les autres heritiers majoritaires-4, a l'insu de 4eme heritier-seul, ce qui fait que par loi francaise l'heritier-minoritaire (seul) depend du Notaire des heritiers majoritaires. L'heritier seul, a son Notaire, mais celui-ci, par loi, ne peut pas gerer le dossier, mais uniquement communiquer-info avec le Notaire des heritiers majoritaires.
J'ai cru comprendre qu'un -PROJET DE PAIEMENT- avec une -PONCTION- d'argent sur l'actif du defaint (compte en banque) est possible par le Notaire, SANS pour autant SIGNER l'Acte Notarial, est-ce correct?..C'est ce que j'ai compris, mais autres me disent le contraire.. donc?.
Merci beaucoup si vous pouvez me repondre... decre@earthlink.net
P. Roure