Je l'ai remplie il y a 10 jours, donc, je peux vous aider :
- la date d'achévement des travaux c'est la date de remise des clés ou c'est la date à laquelle la maison est raccordé et "alimenté" en eau et électricité ?
c'est la date de remise des clés, votre constructeur a dû vous remettre la Déclaration d'Achévement de Fin de Travaux, la date est notée dessus
- est ce que le prêt à taux 0 rentre dans les prêts aidés par l'Etat ? si c'est pas le cas il n'y a rien à remplir dans la rubrique 33 ? la dame des impôts m'a dit que ça ne les intéressaient pas (leur imprimé est un peu vieux apparement), donc elle m'a dit de ne rien mettre.
- est ce que les frais de notaire rentrent dans le prix de revient ou d'acquisition ? ce n'est que le prix de la maison, je crois
- la surface totale représente quoi ? je ne sais pas quoi mettre entre surface habitable totale, S.H.O.B ou S.H.O.N. Il faut mettre la surface habitable.
La dame m'avait dit de lui mettre une copie des plans de la maison.
Voilà ce que je peux apporter comme précision.
Début de la construction : 16/03/10
Réception le mardi 23 novembre 2010.
Constructeur MAISONS LES POMMERAIES
Notre projet : une maison à étage de 107m² (4 chambres) + garage
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