Bonjour
Je n'ai trouvé que ce site qui fait un comparatif entre les différents contrats
[
www.adil36.org]
et qui dit :
Les garanties que vous avez intérêt à demander dans le contrat (marché de travaux)
-Consignation d’une partie du prix en cas de mauvaise exécution des travaux,
-Planning d’exécution des travaux avec pénalités de retard si l’entreprise n’exécute pas les travaux dans les délais convenus.
alors que pour le CCMI la onsignation d’une partie du prix en cas de réserves à la réception fait partie des garanties exigées par la loi.
Que dit votre contrat à ce sujet ?
a+
Fourmi