Engagement du constructeur pour l'obtention du label BBC
Bonjour à tous,
Je suis au début d’un projet de construction d’une maisonBBC. Sur le contrat que m’a fourni mon constructeur, je ne vois nulle part unengagement formel du constructeur de livrer une maison BBC, ni dans le CCMI(Contrat de Construction de Maison Individuelle), ni dans les documents joints.
Pour ceux qui ont déjà construit leur maison BBC, est cenormal ?
J’ai beau chercher enmatière de loi, ce qui est légal et ce qui ne l’est pas, en vain.
Evidement, le constructeur m’a rassuré qu’une étudethermique sera réalisé, et d’ailleurs je la vois apparaitre dans son chiffrage ainsi les équipements (tels queplancher chauffant, chaudière, isolant ..), mais rien n’est dit dans le cas oule résultat des tests finaux ne sont pas concluants.
Merci d’avance de votre réponse.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/03/11 22:35 par clau8693.