Michel
 24/05/06 15:07

signature contra sans le terrain ????

J’ai signé un contra de construction en mars 2006. Mais je n’ai pas signé de compromis ou de contra d’achat pour le terrain. Il y a apparemment des problèmes administratifs et une étude complémentaire pour le terrain d’après le lotisseur et qui risque de modifier les lots aussi bien en prix qu’en surface
Je me demande c’est bien légal de faire signer un contra de construction, sans avoir le terrain.

Le constructeur ne pensai pas que ca se passerait comme sa, je crains que le prix de la maison soit recalculer.

Pouvez vous me dire ci le constructeur n’est pas en tore d’avoir procéder comme ca, me faire signer sans avoir le compromis pour le terrain sa me parai pas trop légal, et tout mon projet est bloquer car sans le compromis du terrain le constructeur ne fait pas la demande de permis de construire

stephplr
 24/05/06 17:25
il est interdit de faire signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) alors que l'on est pas détenteur d'un terrain ou d'une promesse concernant ce terrain

encore un bon (voyou) ce constructeur

Pipoune
 24/05/06 18:52
Bonjour,

Si votre contrat est un CCMI la reponse de stephplr est totalement exact.
Cordialement

Pipoune

Vincent
 25/05/06 11:14
le contrat ne peut exister sans terrain. En effet, dans tout contrat légal, il y a une rubrique concernant le terrain : adresse, surface, n° de lot,....
Votre constructeur est très malhonnète. Le mieux, c'est de faire un courrier pour tout annuler et de ne plus revoirs cet escroc.

 


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