@ngie14
 17/04/11 21:37

14 places de stationnement non closes sur le terrain?

bonsoir,
Ns devons laisser sur notre terrain deux places de stationnement non closes en dehors de la voie du lotissement...
Est ce obligatoire? que risque t'on si nous ne le faisons pas ; est -ce que certains d'entre vous ne l'on pas fait?
La grande question se pose...car ts le monde sait qu'un portail battant est bcp moins cher qu'un portail coulissant!!!!
Merci de vos réponses/avis

Consultant
 18/04/11 16:51
Bonjour

Oui vous devez prévoir une surface de 25m2 non constructible et réservé à une voirie privative sur l'emprise de votre parcelle. C'est une réglementation au départ européenne et adoptée par la France.

Ne pas vous conformer à ces dispositions légales pourraient se traduire par une annulation de votre permis de construire et en cas d'accident sur la voirie extérieur (due à l'encombrement de la chaussée) à des sanctions pénales.

Cdlt

ben01n
 19/04/11 16:19
En gros, c'est bel et bien une obligation.
L'objectif est d'éviter que les rues soient encombrées par les véhicules des habitants et aussi que les véhicules soit arrétés au milieu de la chaussée le temps que le portail soit ouvert.

Après si vous ne le faites pas, vous êtes certes dans l’illégalité.
Même s'il y a peu de chance que quelqu'un vienne vous embéter pour ça, il se peut qu'un jour un mauvais coucheur ait décidé de tout faire pour vous nuir.
Par exemple, il peut arriver qu'un voisin ne soit pas content parce que vous garez votre voiture dans la rue ou que ça l'embête de devoir attendre derrière vous le temps que votre portail soit ouvert et que vous puissiez rentrer dans votre cour.
Cela parait assez bête comme exemples mais malheureusement les conflis entre voisins ont souvent des origines futiles.

Je vous conseil donc de vous conformer à cette réglementation même si elle ne vous convient pas : une annulation de votre permis de conduire serait pour vous une vraie catastrophe, croyez-moi

@ngie14
 20/04/11 17:31
bonjour,
Merci pr vos réponses; on entend tellemnt de "son de cloche"!
Même si c'est dans une voie sans issue?...
Malheureusemt, je pense que nous allons nous conformer à la régle...
seulemnt étant donné que mon voisin ne respecte pas cette surface , il va et je vais l'embeter à respecter la mienne!!!
quelle réflexion!

Consultant
 21/04/11 09:17
@ngie14 a écrit:
-------------------------------------------------------
> bonjour,
> Merci pr vos réponses; on entend tellemnt de "son
> de cloche"!
> Même si c'est dans une voie sans issue?...
> Malheureusemt, je pense que nous allons nous
> conformer à la régle...
> seulemnt étant donné que mon voisin ne respecte
> pas cette surface , il va et je vais l'embeter à
> respecter la mienne!!!
> quelle réflexion!

Bonjour

Oui même si c'est une voie sans issue et même si c'est une voie d'accès privée.

Cdlt

celinefred
 30/04/11 00:30
76
Bonsoir,

Sur la première affirmation:
"C'est une réglementation au départ européenne et adoptée par la France. "

C'est faux. Chaque commune à son propre POS, et rien n'est dicté par la "France" et encore moins par l'europe.

Sur la seconde:
"une annulation de votre permis de construire"
Là on entre dans le pure délire ! cela sous entend que la maison qui est donc déjà construite, serait détruite ! Trouvez moi un seul exemple en france de démolition pour non respect d'une place de parking !

A la limite , un immeuble construit sur une plage de la cote d'azur, oui, mais il faut arreter de raconter n'importe quoi.

En outre pour faire annuler un permis de construire, vous pouvez toujours vous accrocher..... une mairie avec l'appui de la DDE ne fait JAMAIS marche arrière.

Personne à part vous et votre/vos voisins ne dirons rien si cela arrange tout le monde de ne pas faire ces 25m.

Nous sommes dans le même cas dans notre quartier, personne ne l'a fait car c'est du bon sens et cela arrange tout le monde.

Maintenant si c'est un plaisir d'embeter le monde, de vous embeter vous même, et de créer une mauvaise ambiance de voisinage à peine arrivé... c'est un choix...

De plus, je vous rappelle que personne d'autre que le proprietaire des 25m ne peut circuler sur ces 25m, vous n'avez pas le droit de circuler, manoeuvrer dessus ( si on applique les régles....)

Bref face à un réglement qui embete tout le monde, il est souvent préférable de s'entendre et de vivre au mieux, et d'éviter de dire " c'est ecrit là, donc il faut le faire " !

Amitiés.

@ngie14
 12/12/12 15:25
Bonjour,

Nous avons respecté notre emplacement de 25 m², car notre conducteur de travaux nous l'avait fortement conseillé pour la suite...c'est à dire pour la revente si un jour cela se produisait ns serions embêtés...

Que se passe t'il en cas de non respect de cet emplacement pour celui qui met sa maison à vendre? Est-ce que quelqu'un si connait?

Je prèfère me renseigner pr voir s'il faut que je vois sa maintenant avc mon voisin qui ne l'a pas respectée avant qu'il vende où ds quelques mois avc les nouveaux propriétaires...

Merci de vos réponses.

 


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