Question travaux supplémentaires

Bonjour à toutes et à tous

je vais essayer d'être clair et concis!

Nous avons en fin d'année dernière signé un contrat de construction (CCMI) et les travaux devraient commencer )à la rentrée.

Le contrat est signé, le plan de financement bouclé et nous avons récemment effectué l'implantation de la maison avec le chef de chantier et notre commercial.

Lors de cette visite, le chef de chantier nous a indiqué qu'au vu de la nature du sol (grosse couche de terre végétale) et de la légère inclinaison du sol, une implantation plus profonde des fondation était nécessaire/obligatoire, ce à quoi nous adhérons totalement. Là où nous sommes moins d'accord avec lui c'est que ces travaux supplémentaires ont bien sûr un coût et que ce serait à nous de devoir le supporter (on aurait droit à une remise "commerciale" de .... misère).

Lors du montage du dossier, nous avions fourni l'étude de sol faite par le lotisseur a notre constructeur, et ce dernier n'avait pas jugé alors nécessaire de procéder à une étude supplémentaire, donc tout allait mieux dans le meilleur des mondes....

Précision supplémentaire : le contrat de construction n'a pas été contresigné à jour par le constructeur; nous avions en effet besoin du contrat précis pour monter notre plan de financement et notre signature seule suffisait pour le montage

Le contact avec les commercial se passe bien, l'entrepris à l'air solide, mais il est hors de question pour nous de supporter seuls cette charge( d'aucun diraient qu'on même pas à la supporter du tout mais bon..passons).

Donc voilà, avant de sortir tout l'arsenal juridique j'aurais voulu connaitre votre point de vue sur cette situation qui, même si elle ne met pas en péril le projet, est sacrement énervante pour autant...

merci

les travaux ont-ils commencé

Bonjour,

- Non, les constructions n'ont pas commencé, nous avons juste effectué l'implantation de la maison sur le terrain.
- Je préfère ne pas communiquer le nom du constructeur pour l'instant, on verra comment l"a situation évolue...
- Nous n'avons pas pour l'instant recu le contrat en AR puisqu'il n'a pas encore été contresigné par le constructeur.

Nous avons implanté la maison sur le terrain, afin de valider avec le chef de chantier son orientation. Cette réunion a également permis au chef e chantier de prendre les dernières infos à prendre en compte pour constituer le dossier du permis de construire (couleur des tuiles, couleur du revetement, etc...)
C'est lors de cette implantation que le chef de chantier nous a alerté sur cette "rallonge" a prévoir en raison de la nature du terrain.

Et oui, le permis de construire est déposé depuis plus de 2 semaine maintenant.

CCMI = garantie du prix forfaitaire, ferme et définitif.

En tant "qu'homme de l'art" c'est au constructeur d'étudier (et donc provisionner) toutes les sujétions techniques incombant à la construction de ta villa. Sauf spécifications incluses à ton contrat c'est à lui d'en supporter l'intégralité. Les révisions de prix par exemple, sinon toutes autres démarches est illégales.

C'est clairement ce que j'avais compris oui. J'attends maintenant le retour de notre commercial .... je vous tiens au courant!

Un constructeur, par définition, fait du commerce et de moins en moins dans la compétence
Je ne connais pas le relief du sol,
l'idéal , la perpendiculaire à la façade , à l'axe de la porte d'entrée et niveau carrelage
qui part de la porte d'entrée, point A et qui aboutit à la route, point B
la différence de niveau entre A et B, minimum 3 cm par ml
s'il est possible, exiger cette application , relire les contrats, les prescriptions urbanistiques,
les promesses écrites de votre constructeur ou de ses délégués. CCMI, n'est pas a considérer, le constructeur respectant son contrat, n'est pas obligé
de faire des frais lui imcombant pour vos beaux yeux.
Je crains que si le contrat reste respecté vous n'ayez que la solution 'travaux supplémentaires",
pour passer dans le meilleur compromis traiter directement avec le sous-traitants maçon, avec la permission écrite du constructeur (décénale!)toujours rester zen, et fort,
courage!

Pour rafraichir les mémoires défaillantes...Loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990, c'est la loi relative au contrat de construction d'une maison individuelle que tout constructeur se doit de respecter, CCMI y compris.

Si, à la base le bureau d'étude avait appliqué les spécifications de l'étude de sol il n'y aurait aucun problème. Le constructeur peut demander une participation, arnal est en droit d'accepter ou pas, l'avenant pour l'adaptation au sol est illégal.

Deuxièmement, je ne vois pas en quoi la topographie de lieu nécessite une modification des fondations, la hauteur du VS pourquoi pas, la profondeur des fondations se justifie par la portance du sol ou les caractéristiques géologiques indiquées sur l'étude géotechnique... obligatoire en lotissement.

Et surtout, j'estime que c'est au constructeur d'apprécier la nature du terrain, pas à moi! J'ai par 2 fois demandé si une seconde étude de sol était nécessaire et on m'a dit que ce n'était pas la peine (c'était avant de remplir le contrat de construction bien sur). C'est trop facile de changer d'idée en cours de route.