91 Servitude de canalisation gaz gênante et non prévue à cet endroit sur le plan
Bonjour à tous,
Je viens d'acheter un terrain pour faire construire une maison individuelle.
Sur les plans , il y a bien une servitude de passage (conduite de gaz sur 5 Mètres de long puis ensuite passe sur le terrain du voisin) au profit de notre voisin et qui ne gène en rien la construction du pavillon puisqu'elle est située sur une zone de notre terrain qui ne sera pas construite .
Suprise lors du démarrage des travaux, la canalisation passe sous notre future maison sur tout la longueur. Je précise qu'étant donné le PLU et le permis de construire, nous n'avons pas d'autres solutions d'implantation de la maison.
Le constructeur refuse de construire sur une canalisation de gaz et je suis assez d'accord sur ce point.
La seule solution est de faire déplacer cette canalisation (avec accord du voisin évidemment) à l'endroit "initialement" prévu.
Après re-lecture des plans en ce qui concerne les servitudes, il est indiqué "emplacement approximatif" donc personne n'est en faute....
Nou allons essayé de voir avec notre voisin s'il nous autorise à faire déplacer cette canalisation sachant qu'il subira quleques désagréments durant les travaux (coupure du gaz au moins).
Questions:
a-t-il le droit de refuser? J'imagine que s'il accepte, cela devra être à mes frais?
s'il refuse, ais-je un recours? Voisin, vendeur, constructeur, gémoètre, mairie qui a accordé le permis de construire..
Merci pour votre aide.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/05/11 11:47 par Adelinette91.