Terrasse 40 M2

Bonjour à tous,

Voilà 2 ans que nous sommes dans la maison et vient le temps de la terrasse;

Celle-ci fait 40M2 elle a été décapé cette semaine et sera coulée ce matin.

Cependant je me pose une question. Fallait-il que je demande un permis de construire, faire une déclaration de travaux ou ... Rien de tout ça ???? Sachant que ma terrasse se trouve au rdc a ras du sol et qu'elle n'est pas couverte..

Salutation

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Construction avec Bessin Pavillons Caen
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Bonjour

Si la hauteur de la terrasse ne dépasse pas 60 cm et si sa superficie est inférieure à 20 m², vous serez dispensés de demande de permis de construire.
Si la terrasse est surélevée (plus de 60cm de hauteur) et à condition que la superficie de la terrasse soit inférieure à 20 m², vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux
Si la terrasse est en hauteur (plus de 0,60 m) et fait plus de 20 m² le permis de construire est obligatoire.

Donc quelle que soit leur superficie, les terrasses coulées sur le sol naturel ne nécessitent aucune formalité.

Attention : la construction d'une terrasse peut entraîner, pour les maisons individuelles, une augmentation de la taxe d'habitation. Renseignez vous auprès de votre mairie ou au service des impôts.
La construction d'une terrasse en ajout d'une construction de donne pas droit à minoration de TVA. Donc TVA 19.6%.

cdlt



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/05/11 09:54 par Consultant.

Merci pour la réponse Consultant.
Donc pour moi pas de démarche à effectuer.

Bon Weekend

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