02 signature du contrat de construction à domicile sans date ?

voilà je vous expose mon pblm, mardi dernier j'ai signé un contrat de construction avec maison castor à mon domicile, mais sans le daté.
aujourd'hui je ne suis plus certain de vouloir continué avec eux.
je voudrais savoir si mon droit de rétractation s’exerce à partir de mardi dernier 14/06/11 ou lorsque le constructeur va me renvoyé le contrat avec les autres documents en R A/R.
je tiens à signalé que lors de cette signature de contrat le commerciale ma demandé un chèque de caution de 500 euros non daté également.
pour infos les plans définitifs non pas été signé, juste les ébauches de plans.
merci d'avance pour vos réponses.

vous ont ils également laissé un double du contrat, non signé ? vous ont il remis une quittance pour le chèque que vous leur avez donné et si oui, est elle daté ?

oui ils m'ont laissé un double du contrat non signé, par contre aucune quittance pour le chèque.

hadoniz a écrit:
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> oui ils m'ont laissé un double du contrat non
> signé, par contre aucune quittance pour le chèque.

pour infos aucun compromis de vente du terrain n’a été fait et aucun prêt n'a été accepté.
par contre le constructeur c chargé de me trouvé un financement.

vous lui avez signé une quelconque délégation de pouvoir pour trouver le financement ? si quelqu'un peut confirmé, il me semble que le constructeur ne peux ce chargé à la place du client de trouver le financement, il n'a pas le droit d'organiser un rendez vous bancaire pour le client. Il me semble que la loie protège le client en ce sens. En tout état de cause, vous avez était démarché à domicile, donc vous avez un délai de rétractation de 7 jours (ou 14 à domicile : à confirmer). Envoyez donc sans plus tardé une lettre de renonciation en recommandé avec A/R en leur rappelant que dans le cadre d'un achat à crédit, aucune somme ne peut être exigé avant l'obtention du dit prêt et donc, qu'il vous retourne votre chèque dans les plus brefs délais.

Si quelqu'un d'autre peut aidé (je ne suis pas expert juridique en commerce mais me sert juste de mon vécu)

Je viens de trouvé ce liens qui devrait t'aider. Par contre, à première vue, le délai est de 7 jours à compter de la date de signature... Au cas ou, vois avec les expert de l'AMOI sans plus tardé, les maison Castor font parties du groupe Géoxia, donc autant te dire que ce ne sont pas les plus aidant à réglé un problème litigieux avec leurs société. Bon courage.

[www.minefe.gouv.fr]

merci pour l'info, j'ai eu le commercial de chez castor et ma précisé que le délais de rétractation prendrais effet quand il me renverrait le ccmi par courrier avec A/R. jspr qu'il ne ma pas mentis, car le fait de signé un contrat en me demandant de ne pas mettre de dates me semble louche.
maintenant je me rassure sur le faite de n'avoir tjrs pas signé de compromis de vente pour le terrain et sur le faite de pas avoir encore de prêt.

A priori, il n'a pas menti :

" Délai de rétractation

Le contrat de CCMI ne devient effectif que lorsque le constructeur vous l’envoi à votre domicile par LR AR. Dès lors, vous avez sept jours pour vous rétracter, c’est à dire annuler votre engagement, en envoyant une LR. AR au constructeur ( art. L231-9 et 271-1 du CCH).

Vous n’avez à donner aucun motif. Les sommes que vous avez éventuellement versées doivent vous être immédiatement et intégralement restituées.

Le décompte du délai commence le lendemain du jour qui suit celui où vous avez reçu le recommandé ou ( si vous étiez absent) celui ou la poste vous a avisé.

Si le contrat doit être signé devant notaire, la loi vous accorde un délai de réflexion selon le même principe. Le notaire vous envoie le projet de contrat en recommandé avec AR. Vous avez sept jours pour y donner suite (votre silence signifie que vous ne donnez pas suite) "