83 EXONERATION TAXE FONCIERE SUR CRITERES DE QUALITE ENVIRONNEMENTALES

Bonjour!

Nous souhaitons faire construire à Bandol dans le VAR une maison en étant exonérés totalement de taxe foncière sur 30 ans pour avoir respecté les normes environnementales exigeantes (cf. décret 2005-1174 du 16/09/2005 et amendement du Sénat du 6/04/2005).

Connaissez-vous un constructeur sérieux qui pourrait nous bâtir cette maison (plus de 170 m2)?

Comment trouver plus de renseignements que sur le décret et l'amendement que nous avons imprimés mais peu clairs pour nous?

Merci pour tout ce que vous pourrez nous expliquer!

Bonsoir,

essayer vers le constructeur maison d'en france, titulaire de la mention HQE. Vous pouvez contacter ce constructeur à Boug en bresse et leur demander si ils ont une succursale dans le var..
04 74 22 97 45 demander Mr guigue. précisez lui que vous appelez de la part de bonnin du Jura.
Salutations

Je pense de PCA peut le faire aussi, mais pas sur ...