69 GIEL RT2005

Bonjour,
Nous avons signé notre contrat de construction le 15/03/2006 et déposé le PC le 27/04/2006,nous avons un chauffage par climatisation réversible et le cumulus au sous sol, donc on se demande si nous devons signer l'avenant concernant la RT2005 étant donné que nous n'avons aucune clause précisant un tel cas?
Et que pense tu de la pompe à chaleur dans le Rhône?
Merci

le PC à été accepter le 28/01/2007 et concernant la climatisation réversible c'est du AIR/AIR.

bonjour,

PC déposé en Avril et accepté en Janvier suivant ???
Il me semble que concernant la RT 2005, ce qui compte est la date de dépôt de la demande de PC.
S'il est antérieur au 1er Septembre 2006 vous ne tombez pas sous le coup de la RT2005, ce qui semble être votre cas.
Le décret est sorti le 24 ou 26 Mai 2006 pour une application concernant les constructions dont le permis de construire a été déposé après le 1er Septembre 2006.
Conclusions: Votre constructeur n'est pas obligé de faire des modifs puisque ces nouvelles normes ne vous concernent pas.
Par contre, c'est toujours mieux d'avoir une maison mieux isolée...
Autre point, un Contrat de construction donne un prix ferme et définitif, donc s'il n'y a pas de clause prévoyant un avenant éventuel, vous n'avez rien à payer. C'est pour sa pomme.
Moi, j'ai sorti le décret quand ils m'ont demandé 3500 euros pour la RT2005. Ils n'ont pas bronché car j'étais dans mon droit.
Donc, tentez le coup de les obliger à faire les modifs à leur charge, vous serez gagnant...
Attention: ils risquent de vous demander de placer le Ballon d'Eau Chaude dans une pièce chauffée et isolée (pas obligatoire mais ils ne connaissent pas toujours les textes dans le détail et ils ne cherchent pas tjrs d'autres solutions...). Donc pensez bien à ce point. Car si vous avez signé avec un BEC dans un cellier et qu'ils veulent vous le mettre dans une chambre ou autre, ça prend de la place prévue initialement pour autre chose...

Bon courage

Eric

Merci pour votre réponse rico_cfd.

En effet, je me suis reinseigné à droite et à gauche,et je me suis aperçu que la RT2005 est obligatoire pour ceux qui ont déposé leur PC à partir du 01/09/2006 et non la signature du contrat, tandis que pour le BEC il n'y a pas d'obligation pour qu'il soit dans local chauffé, c'est seulement recommandé, donc moi je vais le laissé dans le sous sol, seulement je ferais un local isolé par la suite, et pour ceux qui ont un chauffage électrique il n'y a pas d'obligation pour le conduit de cheminée mais pour la souche de cheminée, il faut voir, je continue mes recherches sur ce point....



Pour qui ?
La RT 2005 s'adresse aux constructions neuves (ou extensions de constructions) des bâtiments résidentiels et non résidentiels (tertiaires, bâtiments industriels ...).


Quand ?
La RT 2005 est applicable à toutes les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er septembre 2006 (Journal Officiel du 25 mai 2006, décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 et arrêté du 24 mai 2006).


5. Position des ballons de stockage :
Pour les maisons individuelles, les ballons de stockage sont en référence en volume chauffé si la production
est électrique. Pour les autres cas, la position de référence est à l’extérieur du volume chauffé en maisons
individuelles et celle du projet pour les autres cas.