42 rt 2010????

Bonjour

notre constructeur a rédigé notre ccmi en juillet 2009 en précisant se référer à la rt 2010. Or, depuis, elle a été remplacé par la rt 2012. Notre contrat est il toujours bon?
Merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/03/10 18:36 par evanaissance.

on sait depuis 2008 que la rt 2010 ne se ferait pas, actuellement sauf demande particulière ton constructeur est toujours soumit à la rt 2005.