URGENT : régularisation autorisation piscine
Mon ami doit vendre sa maison le 15 décembre (compromis déjà fait). La future acheteuse a demandé à ce que la piscine soit régularisée car elle ne l'était pas auparavant. Mon ami la constuite il y a 7 ans sans demande d'autorisation de travaux.
Le problème est que la demande de travaux vient d'être refusée hier alors que la piscine existe. Il est très mal. L'explication est qu'il a déjà dépassé le coef de 30% d'imperméabilité. Cad que la maison couvre déjà le max autorisé pour la non retenue des eaux pluviales.
Il a bien expliqué à la mairie qu'il faisiat une demande de régul mais ils lui ont envoyé le formulaire d'autorisation de travaux.
Pouvez vous m'aider à trouver des solutions?
Peut être qu'avec le POS des années précédentes ça passerait car sur le papier d'explication du refus ils évoquent les différentes révisions du POS et la piscine a déjà 7 ans au moins.