marcelllus57
 20/06/07 15:54

délimitation terrain

Bonjour,
le nouveau propriétaire du terrain voisin m'indique, aprés avoir fait intervenir un géometre expert à ses frais, que ma cloture établie depuis plus de 10 ans et jamais contestée par l'ancien propriétaire, empiète sur son terrain pour une valeur assez importante ( environ 2 metres ).
aucun bornage n'existe, seul le cadastre fournit un tracé et une surface.
j'ai simplement fait remplacer l'ancienne cloture rongée par la rouille par une neuve ( poteau + grillage + rangée de résineux à 2 metres )
quelles sont ses possibilités de "gratter" ces 2 mètres ?
cordialement

fleur27
 01/07/07 21:52
Bonsoir,
essaye de poser la question à ton notaire : peut-être qu'il y a une période de prescription après laquelle le voisin ne peut plus rien dire, ou bien pourrais-tu t'arranger avec lui pour lui racheter cette partie du terrain ...
Donne nous des nouvelles, mon frère se trouve quasiment dans la même situation, bien que son voisin ne lui ait rien réclamé, alors ça m'interresse.
Cordialement.

sebchris
 31/10/07 11:55
Il te faut te renseigner au près de la DDE, et de la mairie. Ils feront intervenir un spécialiste qui bornera vos terrains
Si ta cloture n'est pas au bon endroit il te faudra la déplacer sinon ce sera au bon vouloir de ton voisin.
Tu peux toujours lui racheter ce que tu lui a pris.

 


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