Clôture Mitoyenne

Bonjour,

Quand on achète un terrain, et que les terrains autour sont déjà cloturé, le voisin peut-il venir demander de payer la moitié de la cloture?

Car on vient d'acheter un terrain, et je n'arrive pas à trouver un texte de loi sur ça.

Merci.

Ton voisin peut venir te demander une participation au frais, mais cela semble peu probable.

Ok Merci

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, ayant acheté un terrain dont la clôture mitoyenne avec le voisin était déjà construite. Celui-ci me réclame à présent la moitié des frais qu'il a engagé.

Avez vous pû trouver des textes à ce sujet, jurisprudence ou autre ?

Merci.

pour que le voisin puisse de demander de participer aux frais de cloture, il doit t'avoir consulté avec la pose de la cloture, auquel cas tu n'as pas a participer aux frais.

A toi également de vérifier que la cloture est bien limite de terrain et qu'il n'a pas empiété sur ton terrain, auquel cas, c'est toi qui pourrait lui demander des dédommagements.

Enfin dernière chose, est ce que ton terrain est en lotissement. Si c'est le cas, vérifer dans le cahier des charges du lotissement le régime des poses de clotures.

[bois-le-roi.over-blog.com]

Effectivement, bien regarder où se trouve la clôture
- sur son terrain
- à cheval sur les deux
- sur ton terrain ?

de quand date cette clôture ?
demander dans tous les cas les factures, trop facile sinon

bonjour,
cela reléve du code civil , avec les détails des precedents post

Et avec tout ca avec tact et discrètement , sinon un nouvel exemplaire de journal immobilier pour changer de voisinage!