theodule
 27/08/07 10:51

05 nouvelle construction dans copro

Bonjour,
Deux parents se partagent une maison symétrique découpée en deux parties égales. Initialement le terrain était indivis puis a été réparti en deux parties d'égale superficie mais de géométries différentes. Une partie devant la maison est restée indivis pour des questions d'accès. L'un des parents décide maintenant d'attribuer une partie de son terrain à un enfant et d'y construire une nouvelle maison. Quels sont les droits de l'autre parent? Peut-il s'opposer à cette construction? Cette dernière se branchera sur l'arrivée d'eau commune? Cela est-il contestable? Si la partie indivise est répartie entre les 2 propriétaires, qui doit payer l'installation d'une entrée dans la partie n'en possédant pas?
merci pour votre aide
theo

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum