sport
 26/02/08 19:22

souche d'arbre sur terrain

j'ai signé un compromis de vente sur un terrain en lotissement.

sur celui-ci il se trouve une souche d'arbre dans l'angle du terrain et la borne de délimatation de mon terrain

cette souche est a cheval entre mon terrain et celui du voisin (hors du lotissement)

le lotisseur ne doit-il pas me livrer un terrain propre ??

patrickcentre
 29/04/08 17:36
bonjour,
attention si l'arbre est trentenaire, autrement la réglementation est dus par le code civil , normalement tu peux couper la racine, mais vaut mieux une bonne discution avec son voisin pour ce détail, ou tu laisses le lotisseur se debrouillait pour faire le nécéssaire.

 


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