transarc
 18/03/08 09:51

05 mur de soutenement à la charge du lotisseur?

Bonjour,

Mon probleme : j'ai fait construire une maison individuelle par un lotisseur-constructeur (en CCMI) en lotissement. Le niveau du terrain naturel devait être retrouvé après les travaux. Aucune autre information sur la forme du terrain n'a été donné. A l'oeil, le terrain paraissait quasiment plat.

Au final, une hauteur de plus de 3 mètre sépare mon terrain de celui du voisin au sud et une hauteur de 2m le sépare du voisin au nord. Des murs de soutènement sont nécessaires.

Rien ne laissé présager de telle différence de niveau.

Le cahier des charges parle de clotures à la charge des propriétaires. Mais un mur de soutenement est il considéré comme une cloture en terme juridique? Aucune indication ne permettait de penser que des murs de si grande hauteur seraient à notre charge.

Le lotisseur n'est il pas responsable?

Nous sommes 4 lotis dans ce cas

Merci pour votre réponse

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum