transarc
 28/04/08 10:04

construction en lotissement/mur soutènement

Bonjour,

Au terme de 10 mois de construction, la maison est livrée sans défaut. Donc aucune réserve et nous avons payé le solde de 5% dû à la livraison.

Probleme: le terrain vendu par le lotisseur-aménageur-constructeur a complètement été remanié afin d'implanter les 6 maisons du lotissements. Nous nous retrouvons aujourd'hui avec 1 mur de soutènement de 3 m de haut (mioyenneté voisin de ddroite) sur 18m de long et un mur de soutènement de 1.20m de haut sur 25m (mitoyenneté voisin gauche).

Or tout cela n'avait pas été prévu au contrat (CCMI), ni sur le compromis. Tous les lotis ont été surpris.
Car faire un mur de cloture est une chose mais un mur de soutenement est affaire de professionnels, à un prix très élevé. Nous n'avions pas prévu cela dans notre budget. Que faire?????

Peut se retourner contre l'aménageur?

Merci de votre réponse

patrickcentre
 29/04/08 17:18
bonjour,
1er le terrain a t il été remembrer? a t il était autorisé de le faire.
2eme suite à la nouvelle réglementation 05.01.2007 applicable au 01.10.2007, pour toute séparation de terrain en 2 parcelles, il faut créer une réglementation propre au lotissement de ses 2 nouvelles parcelles.
3eme le fait de clore son terrain n'est pas obligatoire code civil sauf si une réglementation te l'impose au moments des faits.
4 eme le mur de soutenement soutient quoi ? code civil.
La hauteur des murs ne peut être superieur a 2 metres ( a confirmer) code civil
5 eme quel est le but de mettre en place ses 2 murs ?
6 eme tout recours ( tiers) se fait dans le délais de 2 mois dés le 1er jour de l affichage en mairie et sur le terrain.
7 eme le ou les personnes( tiers) peut(vent) demander l 'annulation ou des modifications sur motif motivés, attention si il pert son recours , il peut etre poursuivis par de pénalités dus aux retard des travaux.
Petite astuce si rien t'oblige a faire un mur sauf si une réglementation te l impose , alors laisse faire les voisins le faire, Mais le mur t'appartiendras pas.
bon courage

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum