Bonjour,
L'obligation de faire une clôture peut être mentionnée à deux endroits :
- dans le POS (Plan Occupation des Sols) : là il faut voir avec la mairie
- dans le règlement du lotissement : là il faut voir avec le lotisseur.
Concernant la haie, je ne pense pas qu'on puisse rendre une haie obligatoire ...
en tout cas pas dans le POS, il faut voir dans le règlement du lotissement.
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Factures électroniques + coffre fort = archivage automatisé
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