30 Deversement des eaux fluviales de la route sur mon terrain

bonjour,

J'ai acheté il y a un an, un terrain qui est en contre-bas par rapport au niveau de la voie publique.

Quand il pleut je me recois toutes les eaux fluviales sur mon terrain. La route présente un fort dénivelé latéral en direction de mon terrain qui fait que les eaux de pluie au lieu de sécouler dans le sens de la route qui longe mon terrain, viennent s'écouler dans mon terrain.

quelqu'un sait il si il y a une obligation du lotisseur ou de la mairie de rectifier le probleme (en ajoutant des grilles d'egout ou en corrigeant le dénivelé) pour que les eaux ne viennent pas sur mon terrain ?

Merci pour votre aide car je comptais faire une procédure judiciaire mais je ne sais pas trop vers qui me tournait pour connaitre la loi et etre sur de gagner si j'entamme la procédure.

Bertrand.

Bonjour,

Pour éviter les eaux de pluie, il faudrait peut être faire un drainage sur les 3 côtés de votre terrain afin d'évacuer les eaux de pluie. en forme de U à l'envers pour protéger votre parcelle.
Pour ce qui est d'une prodédure avec le lotisseur ou la mairie, je ne peux vous renseigner.

A + sur le forum.
delphine

Par principe, chacun fait son affaire de l'eau de pluie qui tombe chez lui. Il appartient donc à la commune si la voirie est déjà rétrocédée, ou au lotisseur de créer un fossé ou n'importe quel dispositif mieux adapté pour récupérer l'écoulement d'eau avant qu'il arrive chez toi. Il devrait suffire de signaler le problème (qq photos à prendre pendant le prochain orage)

je viens de lire ce qui suit de bertrand J'ai acheté il y a un an, un terrain qui est en contre-bas par rapport au niveau de la voie publique.

Quand il pleut je me recois toutes les eaux fluviales sur mon terrain. La route présente un fort dénivelé latéral en direction de mon terrain qui fait que les eaux de pluie au lieu de sécouler dans le sens de la route qui longe mon terrain, viennent s'écouler dans mon terrain.

quelqu'un sait il si il y a une obligation du lotisseur ou de la mairie de rectifier le probleme (en ajoutant des grilles d'egout ou en corrigeant le dénivelé) pour que les eaux ne viennent pas sur mon terrain ?

Merci pour votre aide car je comptais faire une procédure judiciaire mais je ne sais pas trop vers qui me tournait pour connaitre la loi et etre sur de gagner si j'entamme la procédure.
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c'est exactement pour moi la même affaire qui ce passe et de plus le lotisseur ce retranche en disant que c'est la DDE qui est responsable puisque c'est les conditions qu'il a eu pour construire seulement voila ce lotisseur n'a pas signaler au moment de la signature que je devrais recevoir les eaux de la route et chemin piétonnier et dans ce cas y a t-il ou pas un vice caché de sa part ? je considère que mon terrain est inondable et a mon avis le prix de ce terrain n'a pas la même valeur qu'un terrain saint et propre, que dois-je faire et comment ? faut-il que je porte plainte pour tromperie ? Avez vous une réponse, merci a toutes personnes qui pourrais m'aider. cordialement a tous