91 PERMIS DE CONSTRUIRE ET BATIMENTS DE FRANCE

Bonjour,

Des questions concernant les Bâtiment de France :

Nous avons déposé début avril un permis de construire pour un abris de jardin en dure, un préau une clôture et un ravalement de façade.

Trois semaines plus tard, nous recevons un courrier des Bâtiments de France, ils refusent le permis de construire pour la clôture qui n'est pas au normes ZPPAUP (ZONE de PROTECTION du PATRIMOINE ARCHITECTURAL).

Pas de souci, nous redéposons un nouveau permis avec une clôture répondant aux norme ZPPAUP.

Il y a une semaine, nous recevons un courrier des BDF, préau non conforme à la zone de type essonnien ?
Oui, nous sommes dans l'essonne.

Les bâtiments de France ont-ils le droit de changé et de modifié leurs exigences aux grès de leurs humeurs ???

N'auraient t'ils pas du TOUT nous indiqué dans le premier courrier ???
Ils y a quatre postes différents sur notre permis de construire, devrons nous à chaque refus, REDEPOER un nouveau permis de construire ???

Ont t'il le droit de begueiller pour ralentir des travaux ?

C'est autant que questions que nous nous posons !!

D'avance merci de vos avis éclairés !

Catalpa

Ils ont tous les droits, quand nous étions dans le 28 ils nous ont embétés pour des tuiles non conformes il fallait de la petite tuile car nous étions en vue du moulin (celui ci n'existait plus puisqu'il était tombé avec la tempête, ils n'ont rien voulu savoir. Le moulin a été remonté on a mis les tuiles qu'ils voulaient et depuis en vu du moulin il y a une immense usine d'incinération des déchets, un centre de stockage de produits chimiques, et pour finir des champs entiers d'éoliennes.

Bonjour,

Et merci de votre soutien !!

Catalpa