juju91
 21/07/10 16:14

Effondrement de terrain

Lors de la construction de la maison de notre voisin, le terrassier a creusé son terrain jusqu'à la limite de mitoyenneté sur une profondeur d'environ 2,50 m. et inévitablement notre terrain a glissé puisque aucune précaution de retenue de terre n'a été prévue. Le niveau de construction (pignon droit )de la maison ayant été pris sur la partie basse pour avoir une entrée de garage au niveau de la route, le pignon gauche de la maison se trouve donc enterré. Le propriétaire shouaitant faire le tour de sa maison, le terrassement a été comblé à 1,50 m sous le niveau du terrain naturel , ce qui lui permet d'avoir son passage de 3m distance de sa maison à la limite de mitoyenneté; ce qui fait que notre terrain continue de descendre.
Qui est responsable et qui doit faire le mur de soutainement ?
Le constructeur n'aurait il pa du prévoir ce genre de travaux et prendre ses précautions au moment du terrassement ou bien est ce la responsabilité du propriétaire de la maison ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement
juju91

 


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